Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et autres travaux de couverture au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris Vie), dans le Jardin du Luxembourg et à Longpont-sur-Orge (91).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien et autres travaux de couverture
DAPJ 2019-20”
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et...”
Brève description
Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et autres travaux de couverture au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris Vie), dans le Jardin du Luxembourg et à Longpont-sur-Orge (91).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et autres travaux de couverture au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris Vie), dans le Jardin du Luxembourg et à Longpont-sur-Orge (91).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 (sous réserve de sa notification), tacitement reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 (sous réserve de sa notification), tacitement reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires) et s'exécute par la passation de marchés subséquents. Le marché subséquent nº 1 est passé...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires) et s'exécute par la passation de marchés subséquents. Le marché subséquent nº 1 est passé concomitamment à l'accord-cadre, et a pour objet des travaux d'entretien forfaitaires des ouvrages de couverture et autres petits travaux de couverture s'exécutant par bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 5 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché — si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de remplacer les documents DC1 et DC2 par un Document unique de marché européen (e-DUME) en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de l'entreprise, datées, précisées, chiffrées et véritables, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours,
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de l'entreprise, datées, précisées, chiffrées et véritables, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours,
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les 3 dernières années,
— le certificat Qualibat 3193 «Couverture du patrimoine ancien» ou références équivalentes,
— le certificat Qualibat 3194 «Couverture des monuments historiques» ou références équivalentes,
— tout renseignement complémentaire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques lui permettant d'exécuter le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 1.1. 2020 (sous réserve de sa notification), tacitement reconductible 3 fois, soit une durée maximale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 1.1. 2020 (sous réserve de sa notification), tacitement reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans (soit une arrivée à échéance prévisionnelle au 4 trimestre 2023).
“Le présent accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires. Le marché subséquent nº 1 est passé...”
Le présent accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires. Le marché subséquent nº 1 est passé concomitamment à l'accord-cadre.
Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, le ou les candidats pourront être auditionnés. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci-dessus, seront éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
La visite du site, sur lequel sera exécuté l'objet de la présente consultation, est vivement conseillée. Celle-ci peut être organisée selon les modalités figurant à l'article 8.1 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 203-493267 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Personne de contact: Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et...”
Brève description
Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et autres travaux de couverture au palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris Vie), dans le jardin du Luxembourg et à Longpont-sur-Orge (91).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428067.80 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, qui s'exécute par la passation de marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires, a pour objet les travaux d'entretien et autres travaux de couverture au palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris Vie), dans le jardin du Luxembourg et à Longpont-sur-Orge (91).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-493267
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien et autres travaux de couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Union technique du bâtiment, 59 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville/Schneider et Cie”
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.schneider-cie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428067.80 💰
“Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Celui-ci a été attribué aux 2 entreprises suivantes: Schndeider...”
Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Celui-ci a été attribué aux 2 entreprises suivantes: Schndeider et Cie, 3 rue Pasteur, 91170 Viry-Châtillon et union technique du bâtiment, 59 rue Gaston Roussel, 93230 Romainville. Par ailleurs, le marché subséquent n 1 à cet accord-cadre a été attribué à la société Schneider et Cie, pour un montant estimatif de 200 668 EUR HT pour la durée totale du marché, éventuelles reconductions comprises. Le présent contrat peut être consulté auprès du point de contact susmentionné (au I.1)) dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-038523 (2020-01-23)