Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info La présente consultation est un procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin-novembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, conclu avec 8 opérateurs économiques. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses), soit 3,5 ans. L'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations, coordonnateur du groupement, le Groupement d'intérêt économique informatique CDC — (ICDC), et de ses filiales suivantes: CNP Assurances, CDC Biodiversité, Société Forestière, France Brevets, Transdev, ICADE, I4CE, CDC Habitat, et de l'association pour la gestion des restaurants de la Caisse des dépôts (AGR).
Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: dispositions mises en œuvre par le candidat, appréciée au regard du contenu du questionnaire technique et éventuellement du mémoire technique (60 %),
— sous-critère 2: conditions commerciales accordées appréciées au regard de l'annexe 2 à l'acte d'engagement (10 %),
— sous-critère 3: qualités innovantes du concept décrit et illustré avec des exemples de réalisations(30 %).
Les sous-critères d'analyse du critère prix sont les suivants:
— sous-critère 1: remises sur volume sur facture (10 %),
— sous-critère 2: prix plafond du personnel de service (50 %),
— sous-critère 3: prix forfaitaires de livraison (40 %).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 10 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus hautes au regard des critères de jugement des offres. Les candidats admis à participer aux négociations devront fournir des échantillons pour un test gustatif.
Le pouvoir adjudicateur adressera un courrier électronique aux candidats pour en fixer les modalités. La période prévisionnelle pour les négociations et les tests est octobre 2019. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas demandée au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.