Accord-cadre de services de formation initiale obligatoire des assistants maternels agréés par le département du Nord

Département du Nord

Accord-cadre de services de formation initiale obligatoire des assistants maternels agréés par le département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRTS Hauts de France
• IRTS Hauts-de-france

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201900060
Brève description:

Accord-cadre de services de formation initiale obligatoire des assistants maternels agréés par le département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069846
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuils minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 533 333 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandre Intérieure, Flandre Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandre Intérieure, Flandre Maritime.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément au VI.3) du présent avis.
Description des options: Voir article VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuils minimum et maximum.

Intitulé du lot: Territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois.

Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir article 2.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux articles 12, 28, 59, 62, 78 et 80 du décret n

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compte de sa date de notification au titulaire.

Le marché public est reconductible tacitement au maximum 3 fois.

Date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: juin 2019.

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC (Règlement de la consultation).

Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 3.6 du RC.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 4.1 du RC.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4.2 du RC.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Les réponses au marché se font obligatoirement par voie électronique.

La signature électronique est facultative au stade du dépôt de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'1 des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai raisonnable (pour signer le marché) à compter de la date de notification de la décision de rejet,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069846 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord dont chaque lot est passé sans seuils minimum et maximum. Durée du marché public: 1 an, reconductible tacitement au maximum 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250067
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069846
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-21623 publié le 10.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation initiale obligatoire des assistants maternels pour le Département du Nord
Description des options: Renouvellement au sens du droit européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: IRTS hauts de France
Adresse postale: Parc Eurasanté est — rue Ambroise Paré — BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: IRTS Hauts-de-france
Adresse postale: parc Eurasanté est — rue Ambroise Paré — BP 71
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 103-250067 (2019-05-27)

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