Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de formation initiale obligatoire des assistants maternels agréés par le département du Nord
201900060”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de formation initiale obligatoire des assistants maternels agréés par le département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 533 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandre Intérieure, Flandre Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandre Intérieure, Flandre Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément au VI.3) du présent avis.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article VI.3) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuils minimum et maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir article 2.2 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux articles 12, 28, 59, 62, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux articles 12, 28, 59, 62, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compte de sa date de notification au titulaire.
Le marché public est reconductible tacitement au maximum 3 fois.
Date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: juin 2019.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC (Règlement de la consultation).
Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 3.6 du RC.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4.2 du RC.
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Les réponses au marché se font obligatoirement par voie électronique.
La signature électronique est facultative au stade du dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'1 des procédures suivantes,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'1 des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai raisonnable (pour signer le marché) à compter de la date de notification de la décision de rejet,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 031-069846 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de formation initiale obligatoire des assistants maternels agréés par le Département du Nord
201900060”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord dont chaque lot est passé sans seuils minimum et maximum. Durée du marché public: 1 an, reconductible tacitement au maximum 3 fois.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation initiale obligatoire des assistants maternels pour le Département du Nord” Informations sur les options
Description des options: Renouvellement au sens du droit européen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandre Intérieure, Flandre Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: IRTS hauts de France
Adresse postale: Parc Eurasanté est — rue Ambroise Paré — BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IRTS Hauts-de-france
Adresse postale: parc Eurasanté est — rue Ambroise Paré — BP 71
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-21623 publié le 10.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 103-250067 (2019-05-27)