Accord-cadre de services d'interconnexion et d'accès internet
Commune de Décines-Charpieu
Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel Le Toboggan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
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- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019 21 03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573937
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville — place Roger Salengro 69151 — Décines-Charpieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69150
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre culturel le Toboggan
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-decines.fr 📧
: sophie.iaconni@letoboggan.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 234-573937 (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019 21 03
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel Le Toboggan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573937
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'accord-cadre est conclu avec 1 opérateur économique avec 1 montant minimum mais sans maximum. Les montants minimum sont les suivants:
— 1
— 2
— 3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la Ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel Le Toboggan.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1
Description des options:
Les éventuelles prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville — place Roger Salengro 69151 — Décines-Charpieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique, pour pouvoir fournir dans son pays d'origine, le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant, celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du journal officiel en attestant
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69150
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre culturel le Toboggan
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-decines.fr 📧
: sophie.iaconni@letoboggan.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'accord-cadre est conclu avec 1 opérateur économique avec 1 montant minimum mais sans maximum. Les montants minimum sont les suivants:
Afficher plus
— 1
— 2
— 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 234-573937 (2019-11-29)
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