Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel Le Toboggan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.decines.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Nom: Centre culturel le Toboggan
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services d'interconnexion et d'accès internet
2019 21 03
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel...”
Brève description
Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel Le Toboggan
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville — place Roger Salengro 69151 — Décines-Charpieu.
Description du marché:
“Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la Ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel...”
Description du marché
Cette consultation concerne la fourniture de services d'interconnexion et d'accès internet pour la Ville de Décines-Charpieu, le CCAS et le Centre Culturel Le Toboggan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement une fois une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement une fois une année. Puis, le marché pourra être reconduit une 3 fois jusqu'au 31.1.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les éventuelles prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique, pour pouvoir fournir dans son pays d'origine, le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant, celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du journal officiel en attestant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement une fois une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement une fois une année. Puis, le marché pourra être reconduit une 3 fois jusqu'au 31.1.2024. Une phase préparatoire débutera à compter de la date de la notification du marché pour la mise en place du service, et ce, jusqu'au démarrage effectif des prestations le 1.5.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement une fois une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé pour une période ferme 2 ans à compter du 1.5.2020. À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement une fois une année. Puis, le marché pourra être reconduit une 3 fois jusqu'au 31.1.2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'accord-cadre est conclu avec 1 opérateur économique avec 1 montant minimum mais sans maximum. Les montants minimum sont les suivants:
— 1 période de 2 ans: 30 000 EUR HT,
— 2 période d'un an: 15 000 EUR HT,
— 3 période: de la reconduction au 31.1.2024: 10 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 234-573937 (2019-11-29)