Accord-cadre de sécurisation pour l'ensemble du patrimoine de l'OPAC du Rhône

OPAC du Rhône

— le marché comprend les prestations suivantes:
—— la fourniture, pose et location de porte(s) et/ou panneau(x) de type «serrurerie blindée»,
—— la fourniture, pose et location de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements,
—— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation,
—— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont estimées à 260 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VPSITEX SAS

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Numéro de référence: 2019_ab_acsécurisation
Brève description:

— le marché comprend les prestations suivantes: —— la fourniture, pose et location de porte(s) et/ou panneau(x) de type «serrurerie blindée», —— la fourniture, pose et location de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements, —— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation, —— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 260 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427983
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr — le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats, — s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents pour justifier de ses capacités, — sous-critères de notation de la valeur technique: —— moyens humains et matériels affectés au marché (12 pts), —— organisation de l'entreprise pour l'exécution de la commande dans les délais prévus au marché (8 pts), —— caractéristiques des matériels installés (6 pts), —— outils proposés pour garantir une communication de qualité avec le pouvoir adjudicateur (6 pts), —— organisation de l'entreprise pour la prise en charge des dégradations sur le matériel installé (4 pts), —— mesures mises en œuvre concernant la sécurité, la protection de la santé (2 pts), — obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»), — remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr

— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,

— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents pour justifier de ses capacités,

— sous-critères de notation de la valeur technique:

—— moyens humains et matériels affectés au marché (12 pts),

—— organisation de l'entreprise pour l'exécution de la commande dans les délais prévus au marché (8 pts),

—— caractéristiques des matériels installés (6 pts),

—— outils proposés pour garantir une communication de qualité avec le pouvoir adjudicateur (6 pts),

—— organisation de l'entreprise pour la prise en charge des dégradations sur le matériel installé (4 pts),

—— mesures mises en œuvre concernant la sécurité, la protection de la santé (2 pts),

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché comprend les prestations suivantes:

—— la fourniture, pose et location de porte(s) et/ou panneau(x) de type «serrurerie blindée»,

—— la fourniture, pose et location de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements,

—— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation,

—— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine,

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations sont estimées à 260 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimum requis: 10 personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (au regard du DQE)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr

— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,

— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents pour justifier de ses capacités,

— sous-critères de notation de la valeur technique:

—— moyens humains et matériels affectés au marché (12 pts),

—— organisation de l'entreprise pour l'exécution de la commande dans les délais prévus au marché (8 pts),

—— caractéristiques des matériels installés (6 pts),

—— outils proposés pour garantir une communication de qualité avec le pouvoir adjudicateur (6 pts),

—— organisation de l'entreprise pour la prise en charge des dégradations sur le matériel installé (4 pts),

—— mesures mises en œuvre concernant la sécurité, la protection de la santé (2 pts),

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 176-427983 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché comprend les prestations suivantes: —— la fourniture, pose et location de porte(s) et/ou panneau(x) de type «serrurerie blindée», —— la fourniture, pose et location de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements, —— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation, —— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine. — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 260,000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 195 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-568889
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427983
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La valeur indiquée est une estimation correspondant au montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine.

Les prestations sont estimées à 260,000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: VPSitex SAS
Adresse postale: 8
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 195 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 232-568889 (2019-11-27)

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