Accord-cadre de réalisation de contrôle technique réglementaire de bus standards, articulés et poids lourds

Semitan

La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds sur l'ensemble des dépôts de la Semitan.
Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds.
Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.
L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: 19C02/040-41-42-43-44
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds sur l'ensemble des dépôts de la Semitan. Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds. Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum. L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-089023
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/. Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain / Marie Leveau ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / Courriel: marchespublics@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: Christian Griveau (Tél.: +33 251817797 / Courriel: cgriveau@semitan.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds.

Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n

Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.

L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Concernant cette section, merci de se reporter au document AAPC (page 2) sur le profil acheteur de la Semitan https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Intitulé du lot: Contrôle réglementaire pour le dépôt de Dalby (bus standards, articulés et camions)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne le contrôle technique règlementaire des bus standards, articulés et PL du dépôt de Dalby.

Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.

Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.

À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 10 bus standard, 6 articulés et 3 camions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvellement possible par tacite reconduction 3 fois 1 an.
Description des options:

Proposition facultative pour le convoyage du véhicule par le candidat, du lieu de dépôt du véhicule au centre de contrôle technique, aller/retour.

Intitulé du lot: Contrôle réglementaire pour le dépôt du Bêle (bus standards et articulés)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt du Bêle.

À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ 86 bus standard et 166 articulés.

Intitulé du lot: Contrôle réglementaire pour le dépôt de Saint-Herblain (bus standards et articulés)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Saint-Herblain

À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 164 bus standard et 80 articulés.

Intitulé du lot: Contrôle réglementaire pour le dépôt de Trentemoult (bus standards et articulés)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Trentemoult.

À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 138 bus standard et 142 articulés.

Intitulé du lot: Contrôle réglementaire pour le dépôt de Vertou (bus articulés 4 essieux)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Vertou.

À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 44 bus articulés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération Nantaise

Agglomération nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement (cotraitant),

— indication si rattachement de la société candidate à un groupe commercial,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait k-bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— une description de l'équipement technique (nombre: fosse, plaque à jeux, banc de freinage, réglo phare, surface; des locaux, parkings.....) et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation,

— moyens humains (Nombre: de personnes, d'encadrant, d'année dans le poste, qualification),

— organisation: jours et horaires, plage horaire,

— moyens pour éventuellement assurer le convoyage,

— présentation de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

— agrément délivré par le préfet.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:

https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site:

Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain / Marie Leveau ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / Courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Christian Griveau (Tél.: +33 251817797 / Courriel: cgriveau@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-089023 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds sur l'ensemble des dépôts de la Semitan. Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds. Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal. L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621347
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-089023
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal.

Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés…

… et PL du dépôt de Dalby.

… du dépôt de Saint-Herblain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Auto Bilan France
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Contrôle Technique Poids Lourds Nantais
Commune postale: Rezé
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-621347 (2019-12-26)

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