La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds sur l'ensemble des dépôts de la Semitan.
Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds.
Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.
L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de réalisation de contrôle technique réglementaire de bus standards, articulés et poids lourds
19C02/040-41-42-43-44”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds sur l'ensemble des dépôts de la Semitan.
Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds.
Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.
L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Concernant cette section, merci de se reporter au document AAPC (page 2) sur le profil acheteur de la Semitan...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire pour le dépôt de Dalby (bus standards, articulés et camions)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Nantaise
Description du marché:
“Ce lot concerne le contrôle technique règlementaire des bus standards, articulés et PL du dépôt de Dalby.
Les contrôles devront être effectués du lundi au...”
Description du marché
Ce lot concerne le contrôle technique règlementaire des bus standards, articulés et PL du dépôt de Dalby.
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.
À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 10 bus standard, 6 articulés et 3 camions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible par tacite reconduction 3 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Proposition facultative pour le convoyage du véhicule par le candidat, du lieu de dépôt du véhicule au centre de contrôle technique, aller/retour.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire pour le dépôt du Bêle (bus standards et articulés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise
Description du marché:
“Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt du Bêle.
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi...”
Description du marché
Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt du Bêle.
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.
À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ 86 bus standard et 166 articulés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire pour le dépôt de Saint-Herblain (bus standards et articulés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Saint-Herblain
Les contrôles devront être effectués du lundi au...”
Description du marché
Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Saint-Herblain
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.
À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 164 bus standard et 80 articulés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire pour le dépôt de Trentemoult (bus standards et articulés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Trentemoult.
Les contrôles devront être effectués du lundi au...”
Description du marché
Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Trentemoult.
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.
À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 138 bus standard et 142 articulés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire pour le dépôt de Vertou (bus articulés 4 essieux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Vertou.
Les contrôles devront être effectués du lundi au...”
Description du marché
Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Vertou.
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.
À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 44 bus articulés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement (cotraitant),
— indication si rattachement de la société candidate à un groupe commercial,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait k-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une description de l'équipement technique (nombre: fosse, plaque à jeux, banc de freinage, réglo phare, surface; des locaux, parkings.....) et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation,
— moyens humains (Nombre: de personnes, d'encadrant, d'année dans le poste, qualification),
— organisation: jours et horaires, plage horaire,
— moyens pour éventuellement assurer le convoyage,
— présentation de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
— agrément délivré par le préfet.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:
https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site:
https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.
Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain / Marie Leveau ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / Courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Christian Griveau (Tél.: +33 251817797 / Courriel: cgriveau@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 039-089023 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds sur l'ensemble des dépôts de la Semitan.
Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds.
Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal.
L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés et PL du dépôt de Dalby.
Les contrôles devront être effectués du lundi au...”
Description du marché
Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés et PL du dépôt de Dalby.
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.
À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 10 bus standard, 6 articulés et 3 camions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Saint-Herblain.
Les contrôles devront être effectués du lundi...”
Description du marché
Ce lot concerne le contrôle technique réglementaire des bus standards, articulés du dépôt de Saint-Herblain.
Les contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de disposer de locaux dans un rayon de 20 km maximum autour du CETEX du lot concerné.
À titre indicatif, le nombre de passage estimé est d'environ: 164 bus standard et 80 articulés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-089023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle réglementaire pour le dépôt de Dalby (bus standards, articulés et camions)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan France
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 19C02/041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle réglementaire pour le dépôt du Bêle (bus standards et articulés)
3️⃣
Numéro de contrat: 19C02/042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle réglementaire pour le dépôt de Saint-Herblain (bus standards et articulés)”
4️⃣
Numéro de contrat: 19C02/043
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle réglementaire pour le dépôt de Trentemoult (bus standards et articulés)” Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle Technique Poids Lourds Nantais
Commune postale: Rezé
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
5️⃣
Numéro de contrat: 19C02/044
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle réglementaire pour le dépôt de Vertou (bus articulés 4 essieux)
Source: OJS 2019/S 250-621347 (2019-12-26)