Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues selon les marchés subséquents à conclure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations pyrotechniques pour les événements de la ville d'Alfortville
19ACPYRO2”
Produits/services: Services pyrotechniques📦
Brève description:
“Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues...”
Brève description
Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues selon les marchés subséquents à conclure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Description du marché:
“Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues...”
Description du marché
Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues selon les marchés subséquents à conclure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec détermination d'un seuil minimum et un seuil maximum annuels de commandes passés en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 70 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 55 du décret n 60 du 25.3.2016, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, si la situation du candidat le justifie,
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de référence des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de référence des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois» permettant la mise à...”
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois» permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que l'acheteur public obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen).
Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Les candidats fournissent leurs déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 48 à 54 de la réglementation des marchés publics, à savoir: une déclaration d'intention de soumissionner.
Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables (article 18 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), selon les textes en vigueur au moment du retard. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Depuis le 1.10.2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs à 25 000 EUR HT, aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur): toute offre papier sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée et classée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://alfortville.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682247📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2019/S 031-069842 (2019-02-08)