Accord-cadre de prestations pour l'entretien et amélioration des espaces verts et du cadre de vie des sites régionaux (hors communauté éducative) — lot 1: siège de région sur Lille
Entretien des espaces verts et entretien de surfaces minérales du siège de région à Lille). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations; il comprend:
— une part forfaitaire pour les prestations récurrentes,
— une part à prix unitaires sur bons de commande pour des prestations ponctuelles. Les prestations sont détaillées au CCTP (nature des prestations, périodicité, contraintes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations pour l'entretien et amélioration des espaces verts et du cadre de vie des sites régionaux (hors communauté éducative) — lot 1:...”
Titre
Accord-cadre de prestations pour l'entretien et amélioration des espaces verts et du cadre de vie des sites régionaux (hors communauté éducative) — lot 1: siège de région sur Lille
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et entretien de surfaces minérales du siège de région à Lille). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des...”
Brève description
Entretien des espaces verts et entretien de surfaces minérales du siège de région à Lille). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations; il comprend:
— une part forfaitaire pour les prestations récurrentes,
— une part à prix unitaires sur bons de commande pour des prestations ponctuelles. Les prestations sont détaillées au CCTP (nature des prestations, périodicité, contraintes).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Région Hauts-de-France — 151 avenue du Président Hoover — 59000 Lille.
Description du marché:
“Forme de marché: à prix mixtes. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification...”
Description du marché
Forme de marché: à prix mixtes. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché, puis reconductible par période de 1 an. Le calendrier trimestriel des interventions aura force contractuelle dans les conditions définies au marché. Montant estimatif sur 4 ans: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans formulaire DC1 joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP: zéro phyto. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:00 📅
“Numéro de la consultation: 2019.097.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation),...”
Numéro de la consultation: 2019.097.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou sur document libre. La transmission des plis par voie électronique est imposée (dépôt sur le profil acheteur de la région selon les modalités définies dans le règlement de la consultation — aucune signature électronique n'est requise). Visite obligatoire du site: la visite aura lieu le lundi 27.5.2019 et le mardi 28.5.2019 entre 10:00 et 16:00, sous réserve de prise de RDV préalable (conditions définies au règlement de la consultation).
Attention: joindre la copie du certificat de visite dans l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 092-222718 (2019-05-10)