Accord-cadre de prestations de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne
Commune Les Sables-d'Olonne
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou des adultes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2019-10-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 20190066
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251231600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469057
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports routiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'un bus sans chauffeur sur demande des structures municipales.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du descriptif du matériel
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: personnel affecté au projet (nombre de personnes, expérience, astreinte téléphonique, formation, accueil)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: organisation (proximité du dépôt, nombre d'autocars du parc, mesures pour assurer la continuité du service)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée sur la note méthodologique
Sous-critère environnemental: pollution (mesures techniques permettant de réduire les émissions polluantes, formation du personnel à la conduite écologique)
Sous-critère environnemental: niveau sonore
Sous-critère environnemental: entretien et nettoyage: mesures en faveur de l'environnement
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 193-469057 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 20190066
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou des adultes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251231600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469057
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports routiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou adultes:
— fréquentant les classes élémentaires et maternelles des écoles publiques et privées de la ville des Sables-d'Olonne pendant les jours scolaires,
— fréquentant les services et équipements de loisirs municipaux (centre de loisirs, tickets sport, institut sport océan…) pendant toute l'année et plus particulièrement les vacances scolaires.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
L'accord-cadre est reconductible tacitement comme énoncé à la section II.2.7) de la présente annonce.
Intitulé du lot: Location de bus
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'un bus sans chauffeur sur demande des structures municipales.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— certificat d'immatriculation (extrait K-bis, avis de situation) datant de moins de 3 mois.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du descriptif du matériel
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: personnel affecté au projet (nombre de personnes, expérience, astreinte téléphonique, formation, accueil)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: organisation (proximité du dépôt, nombre d'autocars du parc, mesures pour assurer la continuité du service)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée sur la note méthodologique
Sous-critère environnemental: pollution (mesures techniques permettant de réduire les émissions polluantes, formation du personnel à la conduite écologique)
Sous-critère environnemental: niveau sonore
Sous-critère environnemental: entretien et nettoyage: mesures en faveur de l'environnement
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 193-469057 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports en autocars pour la ville des Sables-d'Olonne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479621
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469057
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479621 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports en autocars pour la ville des Sables-d'Olonne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479621
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469057
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479621 (2019-10-08)
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