Accord-cadre de prestations de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne

Commune Les Sables-d'Olonne

Le présent marché a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou des adultes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-02 Avis de marché
2019-10-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Les Sables-d'Olonne
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251231600 📞
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne 20190066”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou des adultes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou adultes: — fréquentant les classes élémentaires et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du descriptif du matériel”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: personnel affecté au projet (nombre de personnes, expérience, astreinte téléphonique, formation, accueil)”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: organisation (proximité du dépôt, nombre d'autocars du parc, mesures pour assurer la continuité du service)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère environnemental: pollution (mesures techniques permettant de réduire les émissions polluantes, formation du personnel à la conduite écologique)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère environnemental: niveau sonore
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère environnemental: entretien et nettoyage: mesures en faveur de l'environnement”
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement comme énoncé à la section II.2.7) de la présente annonce.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Description du marché: Location d'un bus sans chauffeur sur demande des structures municipales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 193-469057 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables-d'Olonne 20190066”
Brève description: Transports en autocars pour la ville des Sables-d'Olonne.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-469057

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Location de bus
Nouvelle valeur
Texte: Location de bus sans chauffeur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Transports routiers
Nouvelle valeur
Texte:
“Transports routiers de groupes pour des activités scolaires et diverses activités”
Source: OJS 2019/S 197-479621 (2019-10-08)