Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne
20190066”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou des adultes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou adultes:
— fréquentant les classes élémentaires et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer le transport par autocar pour des sorties des enfants et/ou adultes:
— fréquentant les classes élémentaires et maternelles des écoles publiques et privées de la ville des Sables-d'Olonne pendant les jours scolaires,
— fréquentant les services et équipements de loisirs municipaux (centre de loisirs, tickets sport, institut sport océan…) pendant toute l'année et plus particulièrement les vacances scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du descriptif du matériel”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: personnel affecté au projet (nombre de personnes, expérience, astreinte téléphonique, formation, accueil)”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: organisation (proximité du dépôt, nombre d'autocars du parc, mesures pour assurer la continuité du service)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère environnemental: pollution (mesures techniques permettant de réduire les émissions polluantes, formation du personnel à la conduite écologique)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère environnemental: niveau sonore
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère environnemental: entretien et nettoyage: mesures en faveur de l'environnement”
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement comme énoncé à la section II.2.7) de la présente annonce.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: Location d'un bus sans chauffeur sur demande des structures municipales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: qualité des autocars (âge, équipement, confort, capacité d'adaptation au nombre de personnes transportées, système éthylotest connecté)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— certificat d'immatriculation (extrait K-bis, avis de situation) datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 193-469057 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables-d'Olonne
20190066”
Brève description: Transports en autocars pour la ville des Sables-d'Olonne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-469057
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Location de bus
Nouvelle valeur
Texte: Location de bus sans chauffeur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Transports routiers
Nouvelle valeur
Texte:
“Transports routiers de groupes pour des activités scolaires et diverses activités”
Source: OJS 2019/S 197-479621 (2019-10-08)