Accord-cadre de prestations de services de fourniture, édition, routage et expédition de bulletins de paie des personnels du CNRS — relance suite à déclaration sans suite

CNRS

La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure antérieure. Elle a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, ...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 275 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 1 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS SA

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: CCAP18089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Délégation régionale Paris Michel-Ange, service financier et comptable, secteur achats, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296679
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242361
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, ...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, DOM-TOM et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions sont précisées au règlement de consultation nº 18088 du 12.4.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: Secteur achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2019/S 121-296679 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire est traité à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 275 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 1 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464508
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296679
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 27.9.2019 et notifié le 30.9.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 180 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — garanties proposées par le candidat en termes de respect des délais de réalisation des prestations à partir de la date de réception des supports jusqu'à leur envoi.
Critère de qualité (pondération): 80 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — méthodologie et moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Sous-critère 1.3 — garanties apportées concernant le respect des normes environnementales et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Critère 2 — valeur financière — coût des prestations
Critère de coût (pondération): 180 points
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1 — prix des prestations de base
Critère de coût (pondération): 120 points
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2 — prix des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Corus sa
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 27.9.2019 et notifié le 30.9.2019.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2019/S 191-464508 (2019-09-30)

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