Accord-cadre de prestations de services de fourniture, édition, routage et expédition de bulletins de paie des personnels du CNRS — relance suite à déclaration sans suite
La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure antérieure. Elle a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, ...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 275 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 1 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services de fourniture, édition, routage et expédition de bulletins de paie des personnels du CNRS — relance suite à...”
Titre
Accord-cadre de prestations de services de fourniture, édition, routage et expédition de bulletins de paie des personnels du CNRS — relance suite à déclaration sans suite
CCAP18089
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Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure antérieure. Elle a pour objet de mettre en place un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure antérieure. Elle a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, ...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 275 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 1 100 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, DOM-TOM et étranger.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, ...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont précisées au règlement de consultation nº 18088 du 12.4.2019.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242361
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 121-296679 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire est traité à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire est traité à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 275 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 1 100 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion...) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 180 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 — garanties proposées par le candidat en termes de respect des délais de réalisation des prestations à partir de la date de réception des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.1 — garanties proposées par le candidat en termes de respect des délais de réalisation des prestations à partir de la date de réception des supports jusqu'à leur envoi.
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Critère de qualité (pondération): 80 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 — méthodologie et moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3 — garanties apportées concernant le respect des normes environnementales et performance environnementale”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Critère 2 — valeur financière — coût des prestations
Critère de coût (pondération): 180 points
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1 — prix des prestations de base
Critère de coût (pondération): 120 points
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2 — prix des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 60 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296679
Attribution du marché
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Numéro de contrat: CCAP18089
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services de fourniture, édition, routage et expédition de bulletins de paie des personnels du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus sa
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“Le marché a été signé le 27.9.2019 et notifié le 30.9.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité...”
Le marché a été signé le 27.9.2019 et notifié le 30.9.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 191-464508 (2019-09-30)