La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, …) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 920 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services de fourniture, édition, routage et expédition de bulletins de paie des personnels du CNRS
CCAP18089”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, …) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 920 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DOM-TOM et étranger.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de fourniture, d'édition, de routage (mise sous pli, affranchissement, diffusion, …) et d'expédition des bulletins de paie des personnels du CNRS et de documents associés. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT, soit sur sa durée totale (reconductions comprises): sans montant minimum global et un montant maximum global de 920 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont précisées au règlement de consultation nº 18088 du 12.4.2019.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 100-242361 (2019-05-22)