L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il porte sur la réalisation de l'impression et de cromalins numériques de CNRS le Journal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service de réalisation de l'impression et de cromalins numériques de «CNRS le Journal»
CCAP18123”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il porte sur la réalisation de l'impression et...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il porte sur la réalisation de l'impression et de cromalins numériques de CNRS le Journal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations de service de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations de service de réalisation de l'impression et de cromalins numériques de CNRS le Journal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont précisées au règlement de consultation nº 18122.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 227-557277 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service financier et comptable, secteur achats, 3 rue Michel-Ange
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service de réalisation de l'impression et de cromalins numériques de «CNRS Le Journal»
CCAP18123”
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il porte sur la réalisation de l'impression et...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il porte sur la réalisation de l'impression et de cromalins numériques de CNRS Le Journal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Évaluation de la qualité des cromalins numériques réalisés à partir de la photo fournie par le CNRS et des 3 exemplaires différents fournis par le candidats...”
Critère de qualité (nom)
Évaluation de la qualité des cromalins numériques réalisés à partir de la photo fournie par le CNRS et des 3 exemplaires différents fournis par le candidats réalisés lors de travaux antérieurs
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Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Évaluation de la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et le façonnage des 3 exemplaires de magazines différents présentant des...”
Critère de qualité (nom)
Évaluation de la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et le façonnage des 3 exemplaires de magazines différents présentant des caractéristiques équivalentes de CNRS Le Journal
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Critère de qualité (nom):
“Évaluation de la qualité du papier correspondant au papier proposé pour CNRS Le Journal, pour la couverture et pour les pages intérieures”
Critère de qualité (nom):
“Évaluation de l'organisation dédiée aux prestations à partir d'une note précisant les étapes mises en place depuis la réception du bon de commande à la...”
Critère de qualité (nom)
Évaluation de l'organisation dédiée aux prestations à partir d'une note précisant les étapes mises en place depuis la réception du bon de commande à la livraison du journal
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Critère de qualité (pondération): 80 points
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnement des ozalids électroniques: ergonomie, les fonctionnalités, facilité de prise en main de la plateforme d'ozalids électroniques évaluées grâce...”
Critère de qualité (nom)
Fonctionnement des ozalids électroniques: ergonomie, les fonctionnalités, facilité de prise en main de la plateforme d'ozalids électroniques évaluées grâce à l'accès proposé par le candidat
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Critère de qualité (nom):
“Évaluation de la performance environnementale sur la base des labels et certifications détenus et d'une note précisant les actions entreprises pour le...”
Critère de qualité (nom)
Évaluation de la performance environnementale sur la base des labels et certifications détenus et d'une note précisant les actions entreprises pour le respect des normes dans l'exécution des prestations
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Critère de coût (nom):
“Analyse du coût effectuée sur la base d'une simulation financière sous forme d'un «panier caché» au regard des prix renseignés dans l'annexe financière”
Critère de coût (pondération): 120 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCAP18123
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service de réalisation de l'impression et de cromalins numériques de «CNRS Le Journal»”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Imprimeries Morault — Imprimerie de Compiègne
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le marché a été signé le 17.2.2020 et notifié le 18.2.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité...”
Le marché a été signé le 17.2.2020 et notifié le 18.2.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d'État (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994, Département Tarn-et-Garonne). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 036-085548 (2020-02-18)