Le présent appel d'offres concerne la dévolution d'un accord-cadre à bons de commande de numérisation, reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour les besoins de la Semapa.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de reprographie et impression
Reprographie
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la dévolution d'un accord-cadre à bons de commande de numérisation, reprographie, impression et façonnage de documents et...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la dévolution d'un accord-cadre à bons de commande de numérisation, reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour les besoins de la Semapa.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la dévolution d'un accord-cadre à bons de commande de numérisation, reprographie, impression et façonnage de documents et...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne la dévolution d'un accord-cadre à bons de commande de numérisation, reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour les besoins de la Semapa.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Semapa se réserve la possibilité de recourir à un ou des marché(s) négocié(s) sur le fondement de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018...”
Description des options
La Semapa se réserve la possibilité de recourir à un ou des marché(s) négocié(s) sur le fondement de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable à l'issu du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché attribué est à prix unitaires. Le marché est passé sans minimum et sans montant maximum. Les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix dûment complété, daté et signé par le titulaire. Les prestations commenceraient fin janvier 2020. L'état des consommations des 3 années précédentes figurent, à titre informatif, à l'article 1 du règlement de la consultation. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. La signature électronique des pièces est exigée par la Semapa. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme achatpublic.com — les sommes dues, au titre du présent marché, au mandataire, titulaire, cotraitants ou sous-traitants sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prix sont révisables à chaque date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée au titulaire, ni à des éventuels sous-traitants. Origine du financement = 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les candidatures peuvent être transmises sous forme du DUME. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Date limite des questions = 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plate-forme achatpublic.com — procédure de recours: tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris — 75859 Paris Cedex 17.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2019/S 212-520235 (2019-10-30)