Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de l'Idefhi

Idefhi

Accord-cadre, alloti en 4 lots, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de l'Idefhi, dont le lot 1 est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: SJA 2019-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, CS 10004
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.pousse@idefhi.fr 📧
Téléphone: +33 235524363 📞
Fax: +33 233524470 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wP00AFDgVt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502253
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

En application des dispositions de la convention collective nationale étendue des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le(s) futur(s) titulaire(s) de l'accord-cadre objet de la présente consultation assure(nt) la reprise du personnel du(des) titulaire(s) sortant(s) (entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 724 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage des locaux sur le site de Canteleu (bâtiments 0, 2 et 3 — hors vitrerie) — lot réservé selon article L. 2113-12 du CCP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux sur le site de Canteleu (bâtiments 0, 2 et 3 — hors vitrerie) — lot réservé selon article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: nettoyage des locaux et vitreries sur le site de Canteleu (hors nettoyage bâtiments 0, 2 et 3)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux et vitreries sur le site de Canteleu (hors nettoyage bâtiments 0, 2 et 3).

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le présent lot 2, le candidat doit chiffrer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle (dont le détail figure au RC et CCTP — chiffrage PSE: chef d'équipe non-œuvrant).

Intitulé du lot: Lot 3: nettoyage des locaux et vitreries sur les sites de Rouen, Louviers et Le Havre
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et vitreries sur les sites de Rouen, Louviers et Le Havre.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le présent lot 3, le candidat doit chiffrer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle (dont le détail figure au RC et CCTP — chiffrage PSE: chef d'équipe non-œuvrant).

Intitulé du lot: Lot 4: nettoyage par remise en état de logements sur le site du Havre
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage par remise en état de logements sur le site du Havre.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) lot 1 de l'accord-cadre est réservé dans les conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;

2) en application des dispositions de la convention collective nationale étendue des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le(s) futur(s) titulaire(s) de l'accord-cadre objet de la présente consultation assure(nt) la reprise du personnel du(des) titulaire(s) sortant(s) (entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au DCE)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix selon détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eplsms
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wP00AFDgVt&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 206-502253 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de l'Idefhi.

Valeur totale du marché: 724 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016571
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502253
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: nettoyage des locaux sur le site de Canteleu (bâtiments 0, 2 et 3 — hors vitrerie) — lot réservé selon article L. 2113-12 du CCP.

Nettoyage par remise en état de logements sur Rouen et le Havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: tsi
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Deca propreté
Commune postale: Canteleu
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
148 000 EUR 💰
Nom: Arcade nettoyage
Commune postale: Puteaux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
8
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eplsms

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du coréféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours gracieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2020/S 009-016571 (2020-01-13)

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