Accord-cadre, alloti en 4 lots, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de l'Idefhi, dont le lot 1 est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de l'Idefhi
SJA 2019-16”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Accord-cadre, alloti en 4 lots, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de...”
Brève description
Accord-cadre, alloti en 4 lots, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de l'Idefhi, dont le lot 1 est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: nettoyage des locaux sur le site de Canteleu (bâtiments 0, 2 et 3 — hors vitrerie) — lot réservé selon article L. 2113-12 du CCP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux sur le site de Canteleu (bâtiments 0, 2 et 3 — hors vitrerie) — lot réservé selon article L. 2113-12 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au DCE)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix selon détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de la convention collective nationale étendue des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et de l'article...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de la convention collective nationale étendue des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le(s) futur(s) titulaire(s) de l'accord-cadre objet de la présente consultation assure(nt) la reprise du personnel du(des) titulaire(s) sortant(s) (entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: nettoyage des locaux et vitreries sur le site de Canteleu (hors nettoyage bâtiments 0, 2 et 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et vitreries sur le site de Canteleu (hors nettoyage bâtiments 0, 2 et 3).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot 2, le candidat doit chiffrer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle (dont le détail figure au RC et CCTP — chiffrage...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot 2, le candidat doit chiffrer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle (dont le détail figure au RC et CCTP — chiffrage PSE: chef d'équipe non-œuvrant).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: nettoyage des locaux et vitreries sur les sites de Rouen, Louviers et Le Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitreries sur les sites de Rouen, Louviers et Le Havre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot 3, le candidat doit chiffrer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle (dont le détail figure au RC et CCTP — chiffrage...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot 3, le candidat doit chiffrer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle (dont le détail figure au RC et CCTP — chiffrage PSE: chef d'équipe non-œuvrant).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: nettoyage par remise en état de logements sur le site du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage par remise en état de logements sur le site du Havre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) lot 1 de l'accord-cadre est réservé dans les conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;
2) en application des dispositions de la...”
Conditions d'exécution du contrat
1) lot 1 de l'accord-cadre est réservé dans les conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;
2) en application des dispositions de la convention collective nationale étendue des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le(s) futur(s) titulaire(s) de l'accord-cadre objet de la présente consultation assure(nt) la reprise du personnel du(des) titulaire(s) sortant(s) (entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2019/S 206-502253 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Eplsms
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et vitreries pour les services de l'Idefhi.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 724 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: nettoyage des locaux sur le site de Canteleu (bâtiments 0, 2 et 3 — hors vitrerie) — lot réservé selon article L. 2113-12 du CCP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Nettoyage par remise en état de logements sur Rouen et le Havre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des locaux sur le site de Canteleu (bâtiments 0, 2 et 3 — hors vitrerie) — lot réservé selon article L. 2113-12 du code de la commande publique”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tsi
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des locaux et vitreries sur le site de Canteleu (hors nettoyage locaux bâtiments 0, 2 et 3)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Deca propreté
Commune postale: Canteleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries sur les sites de Rouen, Louviers et Le Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage par remise en état de logements sur Rouen et le Havre
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade nettoyage
Commune postale: Puteaux
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Nantes Cedex1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du coréféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du coréféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2020/S 009-016571 (2020-01-13)