Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale, paysagère et environnementale — ZAC du Sycomore — écoquartier de Bussy-Saint-Georges
M2019-030 DO3/CL”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale, paysagère et environnementale — ZAC du Sycomore — écoquartier de Bussy-Saint-Georges.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale, paysagère et environnementale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans supplémentaires sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 8...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans supplémentaires sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 8 ans. En l'absence d'une décision de reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin du délai d'exécution, le marché sera automatiquement reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine, interchantiers et VRD sur la ZAC de l'écoquartier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Description du marché:
“Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine, interchantiers et VRD sur la ZAC de l'écoquartier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1, les compétences suivantes sont attendues:
— architecte urbaniste coordonnateur,
— paysagiste concepteur,
— BE BIM,
— BET VRD,
— écologue,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1, les compétences suivantes sont attendues:
— architecte urbaniste coordonnateur,
— paysagiste concepteur,
— BE BIM,
— BET VRD,
— écologue,
— AMO développement durable,
— concepteur lumière.
Le mandataire du groupement sera l'architecte urbaniste coordonnateur.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution des prestations nécessite un suivi dans la durée assuré par une même équipe” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et à marchés subséquents.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 152-375020 (2019-08-06)