Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de travaux neufs ou/et des travaux de restructuration/rénovation — montant travaux compris entre 500 001 EUR HT et 2 200 000 EUR HT
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de la ville de Bordeaux ville d'Ambarès-et-Lagrave
ville de Bordeaux, ville du Taillan-Médoc Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019 (loi nº 85-704 du 12.7.1985).
Pour répondre à ce besoin, elle a recours à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 500 001 EUR HT à 2 200 000 EUR HT. Pour les plus petites opérations, un autre accord-cadre plus spécifique sera lancé. Elle se réserve le droit de faire de nouveaux appels à la concurrence pour des opérations de travaux neufs ou de réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan-Medoc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de travaux neufs ou/et des travaux de restructuration/rénovation — montant travaux compris entre 500 001...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de travaux neufs ou/et des travaux de restructuration/rénovation — montant travaux compris entre 500 001 EUR HT et 2 200 000 EUR HT
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de la ville de Bordeaux ville d'Ambarès-et-Lagrave
ville de Bordeaux,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de la ville de Bordeaux ville d'Ambarès-et-Lagrave
ville de Bordeaux, ville du Taillan-Médoc Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019 (loi nº 85-704 du 12.7.1985).
Pour répondre à ce besoin, elle a recours à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 500 001 EUR HT à 2 200 000 EUR HT. Pour les plus petites opérations, un autre accord-cadre plus spécifique sera lancé. Elle se réserve le droit de faire de nouveaux appels à la concurrence pour des opérations de travaux neufs ou de réhabilitation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“À savoir des locaux sociaux, des ateliers, des locaux bureaux ainsi que des locaux de stockage et leurs locaux annexes. Le lot 1 est constitué par le...”
Description du marché
À savoir des locaux sociaux, des ateliers, des locaux bureaux ainsi que des locaux de stockage et leurs locaux annexes. Le lot 1 est constitué par le regroupement des bâtiments du patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville d'Ambarès-et-Lagrave dans lesquels sont pratiquées des activités identiques (exemple administration, activités sociales). Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“À savoir des groupes scolaires composés d'écoles élémentaires et maternelles ainsi que des crèches, les multi-accueil, les centres d'animation et leurs...”
Description du marché
À savoir des groupes scolaires composés d'écoles élémentaires et maternelles ainsi que des crèches, les multi-accueil, les centres d'animation et leurs locaux annexes, les gymnases, les maisons de quartier, les salles municipales, les bibliothèques, les musées, les presbytères, les théâtres, les églises.
Le lot 2 est constitué par le regroupement des bâtiments du patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville d'Ambarès-et-Lagrave, dans lesquels sont pratiquées des activités identiques (exemple culture, sports, éducation).
Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour but de désigner des maîtres d'œuvre compétents:
a) Pour réaliser des travaux d'entretien, de restauration/réhabilitation ou de construction...”
Description du marché
Ce lot a pour but de désigner des maîtres d'œuvre compétents:
a) Pour réaliser des travaux d'entretien, de restauration/réhabilitation ou de construction sur du patrimoine ancien (objets, mobiliers, monuments, fontaines, etc);
b) Pour intervenir conformément à l'article L. 621-9 du code du patrimoine modifié par l'article 7 de l'ordonnance nº 2005-1128 du 8.9.2005 qui précise les catégories de professionnels auxquels le propriétaire ou l'affectataire d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques est tenu de confier la maîtrise d'œuvre des travaux;
c) Et enfin, pour intervenir sur du patrimoine situé dans un périmètre de protection,
Le lot 3 est constitué par le regroupement des bâtiments du patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville d'Ambarès-et-Lagrave dans lesquels sont pratiquées des activités identiques.
Le lot nº 3 sera mono-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 et un architecte qualifié (lot 3) au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1.12.2009 (Mh).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Type de prix défini par marché subséquent.
Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Type de prix défini par marché subséquent.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget propre de chaque entité.
Caractère du prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: elles seront définies par marché subséquent et résulteront d'une formule de révision basée sur l'indice ING.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI.
Paiement direct par virement administratif au comptable assignataire.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les marchés subséquents seront lancés prioritairement les quatre premières années, la durée de 6 ans servant à couvrir la durée de réalisation des opérations” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
10:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
a) Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire de base composée pour le lot nº 1 et nº 2, à minima, de:
— un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve, de projets de réhabilitation, en HQE,
— un ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous Corps d'États (courants forts et courants faibles, génie climatique)
— un spécialiste en économie de la construction:
—— de personnel compétent en ordonnancement, pilotage et coordination de chantiers,
—— de personnel compétent en SSI,
— un bureau d'études en ingénierie de l'environnement (optimisations énergétiques, acoustique, loi sur l'eau, ICPE…),
—— de personnel compétent en aménagement paysager,
b) Le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'État — Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) ou un architecte DPLG.
Pour le lot nº 3:
Un ou plusieurs architecte(s) «architecte qualifié», au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1.12.2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22.6.2009:
— être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977,
— être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme de niveau équivalent
— justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Les marchés subséquents seront lancés prioritairement les 4 premières années, la durée de 6 ans servant à couvrir la durée de réalisation des opérations.
De plus, l'expérience de projets similaires traités dans le cadre d'un précédent accord-cadre de maîtrise d'œuvre a montré que la durée moyennement d'engagement des opérations est de 6 ans.
Un changement de maître d'œuvre sur une opération donnée, entraînerait des complications tant au niveau de la réalisation des travaux, que de l'application des garanties et des responsabilités inhérentes aux marchés de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-382592 (2019-08-08)
Informations complémentaires (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville d'Ambarès et Lagrave
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de travaux neufs ou/et des travaux de restructuration/rénovation — montant travaux compris entre 500 001...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de travaux neufs ou/et des travaux de restructuration/rénovation — montant travaux compris entre 500 001 EUR HT et 2 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 181-441623 (2019-09-17)
Informations complémentaires (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Le Taillan Medoc
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2019/S 187-455787 (2019-09-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance.”
Description du marché: Lot nº 3: patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0071M
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hoerner Ordonneau (groupement/attributaire 1)
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ltz (groupement/attributaire 2)
Code postal: 33000
Nom: Métaphore (groupement/attributaire 3)
Nom: Esnard & Sanz (groupement/attributaire 4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 573 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0072M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance” Nom et adresse du contractant
Nom: A3 (groupement/attributaire 1)
Nom: Patricia Maître (groupement/attributaire 2)
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: Poggi (groupement/attributaire 3)
Nom: Runes (groupement/attributaire 4)
Code postal: 33100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 732 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E073M
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Patrimoine ancien ou protégé au titre des documents historiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mogendorf DHDK
Commune postale: Sauternes
Code postal: 33210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 427 350 💰
“Les trois lots sont notifiés en groupement de commande à plusieurs attributaires.
— lot 1: (groupement Hoerner Ordonneau 1 232 600 EUR HT)/(groupement LTZ 1...”
Les trois lots sont notifiés en groupement de commande à plusieurs attributaires.
— lot 1: (groupement Hoerner Ordonneau 1 232 600 EUR HT)/(groupement LTZ 1 462 600 EUR HT)/(groupement Métaphore 1 573 000 EUR HT)/(groupement Esnard 1 383 250 EUR HT);
— lot 2: (groupement A3 1 446 450 EUR HT)/(groupement Patricia Maître 1 732 850 EUR HT)/(groupement Poggi 1 679 000 EUR HT)/(groupement Runes 1 718 900 EUR HT);
— lot 3: Mogendorf DHDK 1 427 350 EURO HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439072 (2020-09-14)