Éléments de missions confiés au MOE: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DES/AOR/LOC/ENERG/COMM
Équipe pluridisciplinaire avec au minimum les compétences suivantes:
— architecte mandataire (DPLG ou équivalent),
— BET structure,
— BET thermique et fluides,
— toutes compétences nécessaires dans la perspective de l'application de la future RE 2020 (étude thermique dynamique, analyse du cycle de vie, évaluation du coût global),
— capacité de conception en BIM.
Important: chaque projet fera l'objet d'une certification NF Habitat associée à la marque HQE --> cf.: renseignements complémentaires
Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle n'est pas applicable aux autres membres du groupement y compris l'architecte du patrimoine si différent du mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de 10 logements neufs maximum”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Éléments de missions confiés au MOE: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DES/AOR/LOC/ENERG/COMM
Équipe pluridisciplinaire avec au minimum les compétences suivantes:
—...”
Brève description
Éléments de missions confiés au MOE: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DES/AOR/LOC/ENERG/COMM
Équipe pluridisciplinaire avec au minimum les compétences suivantes:
— architecte mandataire (DPLG ou équivalent),
— BET structure,
— BET thermique et fluides,
— toutes compétences nécessaires dans la perspective de l'application de la future RE 2020 (étude thermique dynamique, analyse du cycle de vie, évaluation du coût global),
— capacité de conception en BIM.
Important: chaque projet fera l'objet d'une certification NF Habitat associée à la marque HQE --> cf.: renseignements complémentaires
Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle n'est pas applicable aux autres membres du groupement y compris l'architecte du patrimoine si différent du mandataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles territoriaux Côte Basque Adour/Nive Adour + Sud Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Pôles territoriaux Côte Basque Adour/Nive Adour + Sud Landes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois 1 an maximum.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La valeur des candidatures — 100 %, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel, notation sur 100 points comme...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La valeur des candidatures — 100 %, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel, notation sur 100 points comme suit:
1) Références: adéquation de 3 références de l'architecte en construction neuves livrées dans le logement social de 2 à 10 logements maximum de moins de 6 ans avec attestations des maîtres d'ouvrages(50 %);
2) Pertinence de composition et qualification de l'équipe (CV), importance du personnel d'encadrement, organisation et coordination entre les différents membres. Tous les éléments permettant d'évaluer la motivation et la pertinence de l'équipe (20 %);
3) Capacité à la conception BIM + justificatif du logiciel utilisé pour la conception BIM avec, le cas échéant copie de licence en cours de validité (20 %);
4) Mesures mises en œuvre par l'équipe pour anticiper la RE 2020 et s'adapter pour la mise en application (10 %).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles territoriaux Sud pays Basque/Errobi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôles territoriaux Sud pays Basque/Errobi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres Pôle Territoriaux Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autres pôles territoriaux Pays basques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La valeur des candidatures — 100 %, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel, notation sur 100 points comme...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La valeur des candidatures — 100 %, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel, notation sur 100 points comme suit:
1) Références: adéquation de 3 références de l'architecte en construction neuves livrées dans le logement social de 2 à 10 logements maximum de moins de 6 ans avec attestations des Maîtres d'ouvrages(50 %);
2) Pertinence de composition et qualification de l'équipe (CV), importance du personnel d'encadrement, organisation et coordination entre les différents membres. Tous les éléments permettant d'évaluer la motivation et la pertinence de l'équipe (20 %);
3) Capacité à la conception BIM + justificatif du logiciel utilisé pour la conception BIM avec, le cas échéant copie de licence en cours de validité (20 %);
4) Mesures mises en œuvre par l'équipe pour anticiper la RE 2020 et s'adapter pour la mise en application (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Important: le MOE devra disposer d'une compétence interne ou externe pour le management de l'opération HQE. Cette compétence peut être un référent certification reconnu par Cerqual ou un cotraitant disposant d'une qualification Opqibi 01.03 (en technique) et 01.10 (en environnement) ou d'une compétence et d'une expérience avérées.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019MOEPN0051.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 141-347594 (2019-07-19)