L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (5 opération de bâtiments).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de bâtiments dans le cadre du NPNRU du Grand Garros”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (5 opération de bâtiments).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (5 opération de bâtiments).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du contenu de la note méthodologique”
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix (à partir des bordereaux de simulation)
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 mis à jour le 1.4.2019).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement 30 jours — financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % max).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
08:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr — offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 195-473991 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (5 opérations de bâtiments).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723 225 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (5 opérations de bâtiments).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473991
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Arnaud Balas/Études et projets/IPB/ACIEB/Nadine Ferrien/OTCE Aquitaine/Vidal CEC/OPUS Bati”
Adresse postale: 3 rue Marie Curie
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 650 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Airoldi/Pyrénées études ingénierie/SATEC Ingénierie/David Sist
Adresse postale: 6 rue Eugène Sue
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LSD Architectes/Urbalab/OTCE
Adresse postale: 3 rue Gatien Arnoult
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 075 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux du bordereau de simulation.
Source: OJS 2020/S 008-014396 (2020-01-09)