Accord-cadre de maîtrise d'œuvre bâtiment
Aéroport de Bâle-Mulhouse
La consultation concerne un accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-04 | Avis de marché |
| 2021-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: EP/ML 2019-025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474939
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement public franco-suisse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Téléphone: +33 389902686 📞
Courrier électronique: epernot@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474939 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: EP/ML 2019-025
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474939
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Réunion de présentation de la mission: 8.11.2019 selon modalités figurant dans le RC.
Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois.
Description des options:
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.
Informations complémentaires:
Réunion de présentation de la mission: 8.11.2019 selon modalités figurant dans le RC.
Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.
Afficher plus
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires > 250 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Oui, être inscrit à l'ordre des architectes ou être titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu en France.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du cahier des clauses générales études édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera attribué à un candidat unique (architecte obligatoirement) ou à un groupement. Un même cotraitant ne peut figurer que dans un seul groupement.
L'architecte devra s'adjoindre les compétences complémentaires nécessaires sous forme de sous-traitants lors de la consultation de marchés subséquents en fonction des besoins de chaque projet.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
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Les candidats doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant les éléments décrits dans le RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement public franco-suisse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Téléphone: +33 389902686 📞
Courrier électronique: epernot@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les réponses doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/
L'accord-cadre et les marchés subséquents sont attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse; le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être remises en français ou allemand. L'accord-cadre définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande dans un délai indicatif de 5 jours (seule la version française faisant foi). Les demandes sont à adresser via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Avant le 4.11.2019.
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Démarrage prévisionnel du 1
Type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474939 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse, BP 60120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557216
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474939
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: aea Architectes
Adresse postale: 15 rue de l'est
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: ffw
Adresse postale: 28 rue du Sauvage
Nom: groupement formats urbains architectes associes / structure concept
Adresse postale: 39 rue Victor Schoelcher
Code postal: 68200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-557216 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne un accord-cadre pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse, BP 60120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557216
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474939
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne des accords-cadres de maitrise d'oeuvre TCE pour des opérations ayant une La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: aea Architectes
Adresse postale: 15 rue de l'est
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: ffw
Adresse postale: 28 rue du Sauvage
Nom: groupement formats urbains architectes associes / structure concept
Adresse postale: 39 rue Victor Schoelcher
Code postal: 68200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-557216 (2021-10-25)
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