Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre bâtiment
EP/ML 2019-025
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description du marché:
“Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”
Description des options
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Réunion de présentation de la mission: 8.11.2019 selon modalités figurant dans le RC.
Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires
Réunion de présentation de la mission: 8.11.2019 selon modalités figurant dans le RC.
Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des conditions
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires > 250 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du cahier des clauses générales études édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du cahier des clauses générales études édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera attribué à un candidat unique (architecte obligatoirement) ou à un groupement. Un même cotraitant ne peut figurer que dans un seul...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera attribué à un candidat unique (architecte obligatoirement) ou à un groupement. Un même cotraitant ne peut figurer que dans un seul groupement.
L'architecte devra s'adjoindre les compétences complémentaires nécessaires sous forme de sous-traitants lors de la consultation de marchés subséquents en fonction des besoins de chaque projet.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui, être inscrit à l'ordre des architectes ou être titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu en France.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant les éléments décrits dans le RC.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les réponses doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante:...”
Les réponses doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/
L'accord-cadre et les marchés subséquents sont attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse; le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être remises en français ou allemand. L'accord-cadre définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande dans un délai indicatif de 5 jours (seule la version française faisant foi). Les demandes sont à adresser via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Avant le 4.11.2019.
Démarrage prévisionnel du 1 marché subséquent: avril 2020. La mise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents interviendra à chaque nouveau projet.
Type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 195-474939 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse, BP 60120
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de maitrise D'OEUvre BÂTIMENT
EP/ML 2019-025
Brève description:
“la consultation concerne un accord-cadre pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état” Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“la consultation concerne des accords-cadres de maitrise d'oeuvre TCE pour des opérations ayant une La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs...”
Description du marché
la consultation concerne des accords-cadres de maitrise d'oeuvre TCE pour des opérations ayant une La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”
Description des options
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474939
Attribution du marché
1️⃣
Titre: accord-cadre de maitrise D'OEUvre BÂTIMENT
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aea Architectes
Adresse postale: 15 rue de l'est
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ffw
Adresse postale: 28 rue du Sauvage
Nom: groupement formats urbains architectes associes / structure concept
Adresse postale: 39 rue Victor Schoelcher
Code postal: 68200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2104460
Offre la plus élevée: 2308340
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 211-557216 (2021-10-25)