Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux

Ville de Valenciennes

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 08/2019
Brève description:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225824 📞
Fax: +33 327225768 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299797
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Critères et sous-critères de jugement des offres: — prix: 60 % (30 % sur la base du détail quantitatif estimatif — 30 % sur la base du cadre de commande fictive), — valeur technique: 40 % (pertinence des catalogues fournis 20 % — méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations 10 % — qualité environnementale des produits 10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre de fournitures courantes et services pour la fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois pour la même période.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 % (30 % sur la base du détail quantitatif estimatif — 30 % sur la base du cadre de commande fictive),
— valeur technique: 40 % (pertinence des catalogues fournis 20 % — méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations 10 % — qualité environnementale des produits 10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 123-299797 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier divers à destination des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516346
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299797
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Société Goujon Bureau
Adresse postale: ZI Nord 54 rue de Choisy
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 211-516346 (2019-10-29)
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