Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux
08/2019”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de fournitures courantes et services pour la fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois pour la même période.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 % (30 % sur la base du détail quantitatif estimatif — 30 % sur la base du cadre de commande fictive),
— valeur technique: 40 % (pertinence des catalogues fournis 20 % — méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations 10 % — qualité environnementale des produits 10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 123-299797 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier divers à destination des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de mobiliers divers à destination des bâtiments communaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299797
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de mobilier pour les bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Goujon Bureau
Adresse postale: ZI Nord 54 rue de Choisy
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 211-516346 (2019-10-29)