Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle et signalisation cyclable

Brève description

Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an).

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon suivant selon les dispositions suivantes (à défaut leur offre sera déclarée irrégulière): 1 échantillon, identifié au nom du candidat, conforme aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et correspondant au modèle proposé dans le bordereau de prix unitaires. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise candidate et est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les échantillons seront munis d'une étiquette au nom de la société. Les échantillons seront livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Grenoble-Alpes Métropole — le forum — accueil (DGASTM-DACP) — CS 50053 — 3 rue Malakoff — 38031 Grenoble Cedex 01.

Le candidat s'assurera de leur bonne réception. Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre:

— soit retirer leurs échantillons dans les locaux de l'administration,

— soit demander le renvoi des échantillons à leurs frais.

Les échantillons non demandés dans ce délai deviendront propriété de la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019-FCS-STM-0107.