Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle et signalisation cyclable
2019-Fcs-Stm-0107”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement...”
Description du marché
Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon suivant selon les dispositions suivantes (à défaut leur offre sera déclarée irrégulière): 1 échantillon, identifié au nom du candidat, conforme aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et correspondant au modèle proposé dans le bordereau de prix unitaires. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise candidate et est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les échantillons seront munis d'une étiquette au nom de la société. Les échantillons seront livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Grenoble-Alpes Métropole — le forum — accueil (DGASTM-DACP) — CS 50053 — 3 rue Malakoff — 38031 Grenoble Cedex 01.
Le candidat s'assurera de leur bonne réception. Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre:
— soit retirer leurs échantillons dans les locaux de l'administration,
— soit demander le renvoi des échantillons à leurs frais.
Les échantillons non demandés dans ce délai deviendront propriété de la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-FCS-STM-0107.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 057-131070 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement...”
Description du marché
Accord-cadre de fourniture sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans (2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131070
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Notification envoyée au titulaire le 17.7.2019 pour un montant sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans. Consultation du marché dans les...”
Notification envoyée au titulaire le 17.7.2019 pour un montant sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.
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Source: OJS 2019/S 139-342260 (2019-07-18)