Accord-cadre de fourniture et pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon

EPA Paris Saclay

Le présent accord-cadre de fourniture et de pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon a pour but de permettre le développement, la fabrication, la livraison et la pose de ce mobilier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164543650 📞
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Fax: +33 169861148 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon”
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de fourniture et de pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon a pour but de permettre le développement, la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de fourniture et de pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon a pour but de permettre le développement, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de 2 ans et des reconductions de 1 an limité à 2 reconductions. La reconduction est tacite, sauf décision de non renouvellement...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Par ordre décroissant d'importance: — références, — moyens humains et matériels, — chiffre d'affaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté, — une attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, — indication des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-583137 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 188 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583137

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Tôlerie Forézienne/Mobilum/Tactile Studio
Adresse postale: 10 rue de l'Industrie
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265188.36 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575090 (2020-11-25)