Accord-cadre de fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la ville, du CCAS et de l'OT (bâtiments/branchements supérieurs à 36 kva)

Ville d'Evian-les-Bains

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du CCAS et de l'OT et les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Hydroption

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19C0002
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du CCAS et de l'OT et les services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont, CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515442
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K-bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26741008200015
Adresse postale: 2 ruelle du Nant d'Enfer, CS 80098
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme et des congrès d'Évian
Numéro d'enregistrement national: 77657219000028
Adresse postale: place d'Allinges, BP 18
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-evian.fr 📧
: info@evian-tourisme.com 📧
Adresse Internet: https://www.evian-tourisme.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Coordonnées identiques à celles figurant ci-dessus
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2019/S 211-515442 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207074
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515442
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mode de relations proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Origine de l'énergie et taux d'ENR
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131789011
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Hydroption
Numéro d'enregistrement national: 80498655200029
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2020/S 087-207074 (2020-04-30)

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