La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du CCAS et de l'OT et les services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de tourisme et des congrès d'Évian
Numéro d'enregistrement national: 77657219000028
Adresse postale: place d'Allinges, BP 18
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la ville, du CCAS et de l'OT (bâtiments/branchements supérieurs à 36 kva)
19C0002”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du CCAS et de l'OT et les services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du CCAS et de l'OT et les services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME,
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K-bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Coordonnées identiques à celles figurant ci-dessus
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-515442 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 704454.72
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 739606.33
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mode de relations proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Critère de qualité (nom): Origine de l'énergie et taux d'ENR
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C0002-01
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131789011
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 704454.72
Offre la plus élevée: 739606.33
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroption
Numéro d'enregistrement national: 80498655200029
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2020/S 087-207074 (2020-04-30)