Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture de lames de déneigement autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). Lieu d'exécution: centres d'exploitation du client SANEF, SAPN et SANEF Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/adm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: SANEF Aquitaine
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
Région: Oise🏙️
URL: http://sanef.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Se4CpORSv6🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de lames de déneigement autoroutières
PA2017_825
Produits/services: Chasse-neige📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture de lames de déneigement autoroutières et les prestations annexes...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture de lames de déneigement autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). Lieu d'exécution: centres d'exploitation du client SANEF, SAPN et SANEF Aquitaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chasse-neige📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture de lames de déneigement autoroutières et les prestations annexes...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture de lames de déneigement autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). Lieu d'exécution: centres d'exploitation du client SANEF, SAPN et SANEF Aquitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent,
— effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 097-233811 (2019-05-16)