Accord-cadre de fourniture d'énergies — électricité et gaz naturel

Commune de Raon-l'Étape

4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:
“4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Raon-l'Étape
Adresse postale: 27 rue Jules Ferry
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://www.raonletape.fr 🌏
Courrier électronique: mairiederaonletape@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128708
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2019/S 056-128708 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 457 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366656
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128708
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2019/S 149-366656 (2019-07-31)
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