Accord-cadre de fourniture d'énergies — électricité et gaz naturel
Commune de Raon-l'Étape
4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-15 | Avis de marché |
| 2019-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Raon-l'Étape
Adresse postale: 27 rue Jules Ferry
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://www.raonletape.fr 🌏
Courrier électronique: mairiederaonletape@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128708
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Électricité sites HTA / BT > 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Électricité — sites BT inférieurs ou égaux à 36 Kva
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — éclairage public
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 Gaz naturel — sites T2 / T3
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 056-128708 (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:
4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Raon-l'Étape
Adresse postale: 27 rue Jules Ferry
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://www.raonletape.fr 🌏
Courrier électronique: mairiederaonletape@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128708
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Électricité sites HTA / BT > 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison.
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Intitulé du lot: Lot 2 Électricité — sites BT inférieurs ou égaux à 36 Kva
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — éclairage public
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 Gaz naturel — sites T2 / T3
Numéro du lot: 4
Brève description:
Concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la mairie de Raon-l'Étape.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 056-128708 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 457 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366656
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128708
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité sites HTA / BT > 36 kva
Electricité sites BT inférieurs ou égaux à 36 kva
Éclairage public
Gaz naturel — sites T2 / T3
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 62 391 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Miller — la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 199 548 EUR 💰
Nom: Région gaz
Adresse postale: 30 rue de la Madeleine
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Valeur totale du marché: 195 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Source: OJS 2019/S 149-366656 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366656
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128708
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité sites HTA / BT > 36 kva
Electricité sites BT inférieurs ou égaux à 36 kva
Éclairage public
Gaz naturel — sites T2 / T3
Brève description:
Concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 62 391 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Miller — la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 199 548 EUR 💰
Nom: Région gaz
Adresse postale: 30 rue de la Madeleine
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Valeur totale du marché: 195 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Source: OJS 2019/S 149-366656 (2019-07-31)
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