4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'énergies — électricité et gaz naturel
2019/01
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz...”
Brève description
4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Électricité sites HTA / BT > 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Concerne la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité,...”
Description du marché
Concerne la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Électricité — sites BT inférieurs ou égaux à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Gaz naturel — sites T2 / T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services...”
Description du marché
Concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la mairie de Raon-l'Étape.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 056-128708 (2019-03-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz...”
Brève description
4 lots pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis. Ce marché est un accord-cadre multi attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités d'appel d'offres ouvert en application des articles 6, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457 049 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Électricité sites HTA / BT > 36 kva
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20/100
Champ d'application du marché
Titre: Electricité sites BT inférieurs ou égaux à 36 kva
Titre: Éclairage public
Titre: Gaz naturel — sites T2 / T3
Description
Description du marché:
“Concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services...”
Description du marché
Concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Electricité sites HTA / BT > 36kva
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 391 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Electricité — sites BT inférieurs ou égaux à 36 kva
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Miller — la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 548 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Région gaz
Adresse postale: 30 rue de la Madeleine
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 110 💰
Source: OJS 2019/S 149-366656 (2019-07-31)