Accord-cadre avec montant minimum de 100 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et sans maximum. Il s'exécutera par la conclusion de marches subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Avis de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Céline Pierre
Téléphone: +33 329298929📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance > à 36 kVA (hors ELD)
F19006”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre avec montant minimum de 100 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et sans maximum. Il s'exécutera par la conclusion de marches...”
Brève description
Accord-cadre avec montant minimum de 100 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et sans maximum. Il s'exécutera par la conclusion de marches subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental des Vosges (coordonnateur) et les collèges publics du département (soit 36 membres au...”
Description du marché
Groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental des Vosges (coordonnateur) et les collèges publics du département (soit 36 membres au total), visant à répondre aux besoins récurrents de ceux-ci en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (hors ELD). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance supérieure à 36 kVA nécessaires aux activités du coordonnateur. Les points de livraisons sont présentés par groupe homogène: groupe 1: «Tarifs verts» profilés profilé C3 > 250 kVA; groupe 2: «Tarifs jaunes» C4 > 36 kVA et groupe 3: «Tarifs verts» C2 > 250 kVA. Sur cette base, la consommation annuelle de référence est d'environ 8 Gwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.
Le montant des prestations pour la période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum de 100 000 EUR HT sans maximum.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courriel ou support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courriel ou support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174643📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 102-246545 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance > à 36 Kva (hors Eld)
F19009”
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance > à 36 Kva (hors Eld).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-246545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: F19006
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: F19009
Source: OJS 2019/S 104-252262 (2019-05-28)