Accord-cadre de formation professionnelle intra-entreprise à destination des agents de Pôle emploi

Pôle emploi

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception, de formation professionnelle intra-entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum par lot et conclu avec plusieurs titulaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. [cf. rubrique II.2.14) Information complémentaire de chaque lot ci-dessous].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2019-10-29	Informations complémentaires
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 027.19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463659&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497745
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Lot attribué à 5 titulaires. Les 3 premiers titulaires classés comme tels à l'issue de la présente procédure exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. Pour les formations non définies à l'annexe citée, les 5 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent (cf. art. 2.5 du contrat).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ressources humaines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette thématique a pour objectif de porter la fonction ressources humaines partagée et vise les sujets suivants: les IRP, le dialogue social, la gestion administrative, les éléments de droit social, les entretiens managériaux, le recrutement, le développement de la compétence et la formation.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Offre de service
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette thématique concerne toutes les activités métier liées à l'offre de service de Pôle emploi auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises.

Intitulé du lot: Communication et médias
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette thématique vise à transmettre les fondamentaux de la communication, la connaissance et la bonne utilisation des médias. L'intelligence artificielle fait aussi partie des attendus.

Informations complémentaires:

Lot attribué à 3 titulaires. Les 3 titulaires exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. En cas de besoin de formation non défini à l'annexe 7 du CCFT, les 3 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.

Intitulé du lot: Développement personnel et d'équipe (Softskills)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette thématique a pour objectif de mieux appréhender les situations professionnelles au quotidien. Il s'agit de donner l'occasion pour l'ensemble des agents de Pôle emploi de mieux se connaître, de développer et utiliser ses talents, de se développer individuellement ou collectivement (maturité d'équipe), de préserver leur énergie.

Informations complémentaires:

Ce lot est attribué à 5 titulaires. Les 5 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.

Intitulé du lot: Administration finance et gestion
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dans le cadre du projet vision cible AFG et du développement des compétences cibles, cette thématique vise le développement des compétences des équipes contrôle de gestion, achats, comptabilité, immobilier, moyens généraux, approvisionneur; pour un effectif d'environ 950 agents.

Informations complémentaires:

Ce lot est attribué à 3 titulaires. Les 3 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Niveau minimum de capacité économique et financière exigé: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 800 000 EUR TTC pour le lot nº 1, 1 400 000 EUR TTC pour le lot nº 2, 1 200 000 EUR TTC pour le lot nº 3, 1 900 000 EUR TTC pour le 4, 520 000 EUR TTC pour le lot 5 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché comporte une clause sociale décrite à l'article 2.6.7 du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, chaque lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des propositions techniques et des prix est de 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse mentionnée à l'article V.2 du présent règlement. Les documents de consultation sont téléchargeable à l'adresse indiquée au I.3) ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497745 (2019-10-17)

Informations complémentaires (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518196
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497745
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2019/S 211-518196 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-13
Valeur totale du marché: 5 603 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254920
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Lot attribué à cinq titulaires. Les trois 1

Objet
Champ d'application du marché

Lot attribué à cinq titulaires. Les trois 1

Lot attribué à trois titulaires. Les trois titulaires exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. En cas de besoin de formation non défini à l'annexe 7 du CCFT, les trois titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.

Intitulé du lot: Développement personnel
Informations complémentaires:

Ce lot est attribué à cinq titulaires. Les cinq titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.

Ce lot est attribué à trois titulaires. Les trois titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Cegos SA
Adresse postale: 19 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92798
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.cegos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 583 447 EUR 💰
Nom: Adecco Training
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, CS 90057
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92085
Adresse Internet: http://www.adecco.fr/training/ 🌏
Nom: Cie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Adresse Internet: http://www.ibm.com/services/learning/fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Quaternaire SAS
Adresse postale: 6 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.quaternaire.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 469 427 EUR 💰
Nom: Excellens formation
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.excellensformation.com/ 🌏
Nom: My serious game
Adresse postale: 21 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.my-serious-game.com/ 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 723 150 EUR 💰
Nom: Carewan SAS
Adresse postale: 36 rue de Liège
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.carewan.com/ 🌏
: http://www.cegos.fr/ 🌏
Nom: Adecco training
Valeur totale du marché: 1 402 628 EUR 💰
Nom: Akor consulting
Adresse postale: 2 bis rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: http://www.akorconsulting.com/ 🌏
Nom: Cinaps
Adresse postale: 62 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Adresse Internet: http://www.cinaps.com/ 🌏
Nom: Aptilink
Adresse postale: 2 rue Henri Robb
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Adresse Internet: http://www.aptilink.com/ 🌏
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.accenture.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 424 704 EUR 💰
Nom: Ymago conseil SAS
Adresse postale: 68 rue de l'Église
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://Ymago-conseil.fr 🌏
Nom: Variable SAS
Adresse postale: 4 rue de Rambervillers
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://Weuplearning.themoocagency.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
10
4

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de 1 (un) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Chaque lot est un marché multi-attributaire conclu sans seuil minimal ni maximal. La valeur totale indiquée à l'article II.1.7) et V.2.4) est un montant estimatif annuel établi sur la base de la moyenne des offres des titulaires du lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 105-254920 (2020-05-28)

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