Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception, de formation professionnelle intra-entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum par lot et conclu avec plusieurs titulaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. [cf. rubrique II.2.14) Information complémentaire de chaque lot ci-dessous].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 027.19
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception, de formation professionnelle intra-entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum par lot et conclu avec plusieurs titulaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. [cf. rubrique II.2.14) Information complémentaire de chaque lot ci-dessous].
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497745
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Lot attribué à 5 titulaires. Les 3 premiers titulaires classés comme tels à l'issue de la présente procédure exécutent les prestations à bons de commande...”
Lot attribué à 5 titulaires. Les 3 premiers titulaires classés comme tels à l'issue de la présente procédure exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. Pour les formations non définies à l'annexe citée, les 5 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent (cf. art. 2.5 du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497745 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518196
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497745
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2019/S 211-518196 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-13”
Total value of the procurement: 5 603 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254920
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Lot attribué à cinq titulaires. Les trois 1”
Source: OJS 2020/S 105-254920 (2020-05-28)