Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception, de formation professionnelle intra-entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum par lot et conclu avec plusieurs titulaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. [cf. rubrique II.2.14) Information complémentaire de chaque lot ci-dessous].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de formation professionnelle intra-entreprise à destination des agents de Pôle emploi
027.19”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception, de formation professionnelle intra-entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum par lot et conclu avec plusieurs titulaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. [cf. rubrique II.2.14) Information complémentaire de chaque lot ci-dessous].
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cette thématique a pour objectif de porter la fonction ressources humaines partagée et vise les sujets suivants: les IRP, le dialogue social, la gestion...”
Description du marché
Cette thématique a pour objectif de porter la fonction ressources humaines partagée et vise les sujets suivants: les IRP, le dialogue social, la gestion administrative, les éléments de droit social, les entretiens managériaux, le recrutement, le développement de la compétence et la formation.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Lot attribué à 5 titulaires. Les 3 premiers titulaires classés comme tels à l'issue de la présente procédure exécutent les prestations à bons de commande...”
Informations complémentaires
Lot attribué à 5 titulaires. Les 3 premiers titulaires classés comme tels à l'issue de la présente procédure exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. Pour les formations non définies à l'annexe citée, les 5 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent (cf. art. 2.5 du contrat).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Offre de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette thématique concerne toutes les activités métier liées à l'offre de service de Pôle emploi auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication et médias
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette thématique vise à transmettre les fondamentaux de la communication, la connaissance et la bonne utilisation des médias. L'intelligence artificielle...”
Description du marché
Cette thématique vise à transmettre les fondamentaux de la communication, la connaissance et la bonne utilisation des médias. L'intelligence artificielle fait aussi partie des attendus.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot attribué à 3 titulaires. Les 3 titulaires exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions...”
Informations complémentaires
Lot attribué à 3 titulaires. Les 3 titulaires exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. En cas de besoin de formation non défini à l'annexe 7 du CCFT, les 3 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement personnel et d'équipe (Softskills)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cette thématique a pour objectif de mieux appréhender les situations professionnelles au quotidien. Il s'agit de donner l'occasion pour l'ensemble des...”
Description du marché
Cette thématique a pour objectif de mieux appréhender les situations professionnelles au quotidien. Il s'agit de donner l'occasion pour l'ensemble des agents de Pôle emploi de mieux se connaître, de développer et utiliser ses talents, de se développer individuellement ou collectivement (maturité d'équipe), de préserver leur énergie.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est attribué à 5 titulaires. Les 5 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à...”
Informations complémentaires
Ce lot est attribué à 5 titulaires. Les 5 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Administration finance et gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet vision cible AFG et du développement des compétences cibles, cette thématique vise le développement des compétences des équipes...”
Description du marché
Dans le cadre du projet vision cible AFG et du développement des compétences cibles, cette thématique vise le développement des compétences des équipes contrôle de gestion, achats, comptabilité, immobilier, moyens généraux, approvisionneur; pour un effectif d'environ 950 agents.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est attribué à 3 titulaires. Les 3 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à...”
Informations complémentaires
Ce lot est attribué à 3 titulaires. Les 3 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans le règlement de la consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Niveau minimum de capacité économique et financière exigé: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 800 000 EUR TTC pour le lot nº 1, 1 400 000 EUR TTC pour le lot nº 2, 1 200 000 EUR TTC pour le lot nº 3, 1 900 000 EUR TTC pour le 4, 520 000 EUR TTC pour le lot 5 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché comporte une clause sociale décrite à l'article 2.6.7 du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, chaque lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa...”
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, chaque lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des propositions techniques et des prix est de 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse mentionnée à l'article V.2 du présent règlement. Les documents de consultation sont téléchargeable à l'adresse indiquée au I.3) ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 204-497745 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception, de formation professionnelle intra entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum par lot et conclu avec plusieurs titulaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-497745
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 211-518196 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-13) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-13) du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception, de formation professionnelle intra entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum par lot et conclu avec plusieurs titulaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 603 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot attribué à cinq titulaires. Les trois 1 titulaires classés comme tels à l'issue de la présente procédure exécutent les prestations à bons de commande...”
Informations complémentaires
Lot attribué à cinq titulaires. Les trois 1 titulaires classés comme tels à l'issue de la présente procédure exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. Pour les formations non définies à l'annexe citée, les cinq titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent (cf. contrat).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot attribué à trois titulaires. Les trois titulaires exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les...”
Informations complémentaires
Lot attribué à trois titulaires. Les trois titulaires exécutent les prestations à bons de commande (formations listées à l'annexe 7 du CCFT) dans les conditions définies au contrat. En cas de besoin de formation non défini à l'annexe 7 du CCFT, les trois titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Développement personnel
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est attribué à cinq titulaires. Les cinq titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions...”
Informations complémentaires
Ce lot est attribué à cinq titulaires. Les cinq titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est attribué à trois titulaires. Les trois titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions...”
Informations complémentaires
Ce lot est attribué à trois titulaires. Les trois titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5 du présent contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 027.19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ressources humaines
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegos SA
Adresse postale: 19 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92798
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.cegos.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 583 447 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco Training
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, CS 90057
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92085
URL: http://www.adecco.fr/training/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 583 447 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
URL: http://www.ibm.com/services/learning/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 583 447 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Offre de service
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Quaternaire SAS
Adresse postale: 6 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://www.quaternaire.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 427 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens formation
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.excellensformation.com/🌏
Nom: My serious game
Adresse postale: 21 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://www.my-serious-game.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 427 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 427 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 427 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communication et médias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 150 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Carewan SAS
Adresse postale: 36 rue de Liège
Code postal: 75008
URL: http://www.carewan.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 150 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: http://www.cegos.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 150 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Développement personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco training
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 402 628 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 402 628 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Akor consulting
Adresse postale: 2 bis rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: http://www.akorconsulting.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 402 628 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 402 628 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cinaps
Adresse postale: 62 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
URL: http://www.cinaps.com/🌏
Nom: Aptilink
Adresse postale: 2 rue Henri Robb
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
URL: http://www.aptilink.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 402 628 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Administration, finances, gestion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Code postal: 75013
URL: http://www.accenture.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 704 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ymago conseil SAS
Adresse postale: 68 rue de l'Église
Code postal: 75015
URL: http://Ymago-conseil.fr🌏
Nom: Variable SAS
Adresse postale: 4 rue de Rambervillers
Code postal: 75012
URL: http://Weuplearning.themoocagency.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 704 💰
“Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date...”
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de 1 (un) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Chaque lot est un marché multi-attributaire conclu sans seuil minimal ni maximal. La valeur totale indiquée à l'article II.1.7) et V.2.4) est un montant estimatif annuel établi sur la base de la moyenne des offres des titulaires du lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-254920 (2020-05-28)