Accord-cadre de conditionnement et de routage pour la CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie

La présente consultation a pour objet le conditionnement, l'affranchissement, le routage, le stockage, le réassort et la destruction, d'affiches, affichettes, brochures, fascicules, dépliants, supports numériques (CD ROM, clé USB...), classeurs, panneaux, présentoirs ou publications diverses ainsi que tout autre support de communication destiné notamment aux organismes du réseau institutionnel de l'assurance maladie et aux partenaires extérieurs de la CNAM. Les modalités de paiement et de financement figurent à l'article 5.3 du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 26-50 av Prof André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hacene.fadloune@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YpKpXuDDBN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YpKpXuDDBN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conditionnement et de routage pour la CNAM 951.AC.1192
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le conditionnement, l'affranchissement, le routage, le stockage, le réassort et la destruction, d'affiches,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement exécutées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.”
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum à pour objet le conditionnement, l'affranchissement, le routage,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine procédure sera publié au terme de l'accord-cadre en cours à une date estimée au 29.8.2023.”
Informations complémentaires

“Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants: 1) la Lettre de candidature —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbc sa
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 169-413375 (2019-08-30)