Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien voirie et réseaux divers de l'université de Strasbourg
DCI 2019 315”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien de voirie et réseaux divers pour l'université de Strasbourg.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien de voirie et réseaux divers pour l'université de Strasbourg.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et une clause de réexamen. Les détails figurent au CCAP de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— habilitation électrique BR et B2 ou équivalent,
— les attestations de formation du personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (selon l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — sous-section 4) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être relancé à la fin des 4 ans.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée totale de...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes:
— pour l'année 2016: 639 978,45 EUR TTC,
— pour l'année 2017: 340 058,67 EUR TTC,
— pour l'année 2018: 422 956,19 EUR TTC.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec:
— une partie à bon de commande concernant les prestations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU),
— une partie à marchés subséquents concernant les prestations hors bordereau des prix unitaires et relatives à des opérations de travaux importantes réalisées à l'université de Strasbourg.
L'université se réserve tout de même le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning. Les bons de commande et les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents préciseront leurs formes, durées, périmètres des prestations, les éventuelles tranches, variantes à l'initiative de l'attributaire et les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots au stade de l'accord-cadre. Toutefois, les lots ou les tranches peuvent être définies à la conclusion de chaque marché subséquent. Les conditions de passation des marchés subséquents et de lancement des bons de commandes est prévues au CCAP. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'université de Strasbourg se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les candidats. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 6 du règlement de consultation. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR HT. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B-IRKDBCbs
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
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Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 160-393825 (2019-08-20)