Accord-cadre d'assistance à la réalisation de diverses missions de gestion d'actifs immobiliers de l'état en région Île-de-France

Direction régionale finances publiques

Le présent accord-cadre a pour objet de désigner au maximum 10 titulaires, chargés d'assister et de conseiller le service local du domaine de Paris ou les autres services ou organismes désignés, lors de la réalisation de projets immobiliers situés en totalité dans le ressort de la région d'Île-de-France, ou situés en partie en région d'Île-de-France, dans le cas de prestations portant sur la valorisation globale d'un patrimoine et expressément autorisées par la direction de l'immobilier de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Qui ?

• Direction régionale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: AC-IMMO-ETAT-IDF-SLD75
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 16 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ulysse.dgfip 🌏
Courrier électronique: vincent.bel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144504924 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424873&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424873&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265702
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance à l'expertise en évaluation immobilière et à la valorisation de biens et droits immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour des opérations d'ensemble, complexes, urgentes, requérant une technicité particulière, ou d'une valeur vénale importante, la personne publique peut souhaiter se faire assister et confier à un prestataire l'estimation ou l'étude de valorisation des immeubles bâtis ou non bâtis à acquérir, à louer ou à céder en fonction de ses projets.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Recherches d'immeubles, négociation de baux, assistance à l'acquisition, assistance à la cession de biens domaniaux et autres prestations de gestion d'actifs immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'administration peut confier les prestations de recherches d'immeubles, de négociation de baux, d'assistance à l'acquisition, d'assistance à la cession de biens domaniaux et autres prestations de gestion d'actifs immobiliers aux titulaires du présent accord-cadre, pour le compte de la personne publique et sous son contrôle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux neufs, de rénovation et de réhabilitation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage est justifié par l'importance, la complexité ou les spécificités d'un projet immobilier. Il permet de piloter le projet et de contrôler la maîtrise d'œuvre (MOE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424873&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424873&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRFIP 75
Adresse postale: 16 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30 225 — 75081, Paris Cedex 2
Code postal: 75002
Source: OJS 2019/S 109-265702 (2019-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)