Le présent accord-cadre a pour objet de désigner au maximum 10 titulaires, chargés d'assister et de conseiller le service local du domaine de Paris ou les autres services ou organismes désignés, lors de la réalisation de projets immobiliers situés en totalité dans le ressort de la région d'Île-de-France, ou situés en partie en région d'Île-de-France, dans le cas de prestations portant sur la valorisation globale d'un patrimoine et expressément autorisées par la direction de l'immobilier de l'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à la réalisation de diverses missions de gestion d'actifs immobiliers de l'état en région Île-de-France
AC-IMMO-ETAT-IDF-SLD75”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de désigner au maximum 10 titulaires, chargés d'assister et de conseiller le service local du domaine de Paris ou les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de désigner au maximum 10 titulaires, chargés d'assister et de conseiller le service local du domaine de Paris ou les autres services ou organismes désignés, lors de la réalisation de projets immobiliers situés en totalité dans le ressort de la région d'Île-de-France, ou situés en partie en région d'Île-de-France, dans le cas de prestations portant sur la valorisation globale d'un patrimoine et expressément autorisées par la direction de l'immobilier de l'État.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'expertise en évaluation immobilière et à la valorisation de biens et droits immobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Pour des opérations d'ensemble, complexes, urgentes, requérant une technicité particulière, ou d'une valeur vénale importante, la personne publique peut...”
Description du marché
Pour des opérations d'ensemble, complexes, urgentes, requérant une technicité particulière, ou d'une valeur vénale importante, la personne publique peut souhaiter se faire assister et confier à un prestataire l'estimation ou l'étude de valorisation des immeubles bâtis ou non bâtis à acquérir, à louer ou à céder en fonction de ses projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherches d'immeubles, négociation de baux, assistance à l'acquisition, assistance à la cession de biens domaniaux et autres prestations de gestion...”
Titre
Recherches d'immeubles, négociation de baux, assistance à l'acquisition, assistance à la cession de biens domaniaux et autres prestations de gestion d'actifs immobiliers
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Description du marché:
“L'administration peut confier les prestations de recherches d'immeubles, de négociation de baux, d'assistance à l'acquisition, d'assistance à la cession de...”
Description du marché
L'administration peut confier les prestations de recherches d'immeubles, de négociation de baux, d'assistance à l'acquisition, d'assistance à la cession de biens domaniaux et autres prestations de gestion d'actifs immobiliers aux titulaires du présent accord-cadre, pour le compte de la personne publique et sous son contrôle.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois, par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux neufs, de rénovation et de réhabilitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Description du marché:
“Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage est justifié par l'importance, la complexité ou les spécificités d'un projet immobilier. Il permet de...”
Description du marché
Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage est justifié par l'importance, la complexité ou les spécificités d'un projet immobilier. Il permet de piloter le projet et de contrôler la maîtrise d'œuvre (MOE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRFIP 75
Adresse postale: 16 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30 225 — 75081, Paris Cedex 2
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-265702 (2019-06-04)