Accord-cadre — contrat de nettoyage patrimoine SIGH

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Nettoyage et/ou rejet OM — locaux à usage administratif et patrimoine locatif.
Années 2019 - 2022
Sur l'ensemble des locaux administratifs, parties communes et abords du patrimoine locatif dont le maître d'ouvrage est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019-Csp nettoyage
Brève description:
Nettoyage et/ou rejet OM — locaux à usage administratif et patrimoine locatif. Années 2019 - 2022 Sur l'ensemble des locaux administratifs, parties communes et abords du patrimoine locatif dont le maître d'ouvrage est propriétaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090895
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Marché réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et/ou rejet OM — locaux à usage administratif et patrimoine locatif.
Années 2019 - 2022
Sur l'ensemble des locaux administratifs, parties communes et abords du patrimoine locatif dont le maître d'ouvrage est propriétaire.
Valeur totale estimée: 3 315 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Conditions énoncés dans le RC.
Intitulé du lot: Secteur CAVM Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
— PSE 1: relamping pour les lots 1 et 2 réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalente: celle-ci n'est pas obligatoire,
— PSE 1: relamping pour les lots 3, 4, 5: celle ci est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre,
— PSE 2: complément liste de sites pour le lot 6: celle-ci est obligatoire pour sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Informations complémentaires:
Marché réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes.
Intitulé du lot: Secteur CAVM Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Années 2019 - 2022.
Intitulé du lot: Secteur CAPH
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Arras-Artois
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Lille
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Batiments Administratifs
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Sigh.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: CSP 2019 Nettoyage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal de grande Instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Source: OJS 2019/S 040-090895 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et/ou rejet OM — Locaux à usage administratif et patrimoine locatif. Années 2019 — 2022. Sur l'ensemble des locaux administratifs, parties communes et abords du patrimoine locatif dont le maître d'ouvrage est propriétaire.
Valeur totale du marché: 1 017 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256757
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090895
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Marché réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et/ou rejet OM — Locaux à usage administratif et patrimoine locatif.
Années 2019 — 2022.
Intitulé du lot: Secteur Cavm Nord
Brève description: Nettoyage Et/Ou Rejet Om - Locaux A Usage Administratif Et Patrimoine Locatif
Description des options: Les options n'ont pas été retenues
Informations complémentaires:
Marché réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes
Intitulé du lot: Secteur Cavm Sud
Secteur Caph
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 207 015 EUR 💰
390 301 EUR 💰
Nom: Agenor
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Valeur totale du marché: 420 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Source: OJS 2019/S 105-256757 (2019-05-29)
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