Dans le cadre de la création de la géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à mobiliser pour accompagner l'IGN dans la démarche de co-construction qui a débuté début juin avec les partenaires engagés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant l'accompagnement de l'IGN dans la démarche de co-construction de la géoplateforme
Gbm 19050”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Dans le cadre de la création de la géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à...”
Brève description
Dans le cadre de la création de la géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à mobiliser pour accompagner l'IGN dans la démarche de co-construction qui a débuté début juin avec les partenaires engagés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la création de la géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à...”
Description du marché
Dans le cadre de la création de la géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à mobiliser pour accompagner l'IGN dans la démarche de co-construction qui a débuté début juin avec les partenaires engagés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: compréhension du contexte et du besoin: 15 %; méthodologie et organisation proposée: 30 %; compétences, expériences...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée comme suit: compréhension du contexte et du besoin: 15 %; méthodologie et organisation proposée: 30 %; compétences, expériences similaires et profils des intervenants: 15%.
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes de 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Mandé.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 162-398620 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant l'accompagnement de l'IGN dans la démarche de coconstruction de la Géoplateforme
Gbm 19050”
Brève description:
“Dans le cadre de la création de la Géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à...”
Brève description
Dans le cadre de la création de la Géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à mobiliser pour accompagner l'IGN dans la démarche de coconstruction qui a débuté début juin avec les partenaires engagés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la création de la Géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à...”
Description du marché
Dans le cadre de la création de la Géoplateforme, l'espace public de l'information géographique, le présent marché a pour objet le soutien méthodologique à mobiliser pour accompagner l'IGN dans la démarche de coconstruction qui a débuté début juin avec les partenaires engagés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: compréhension du contexte et du besoin: 15 % méthodologie et organisation proposée: 30 % compétences, expériences...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée comme suit: compréhension du contexte et du besoin: 15 % méthodologie et organisation proposée: 30 % compétences, expériences similaires et profils des intervenants:15%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398620
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 002-002329 (2020-01-02)