Accord-cadre bail d'entretien — ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18

SPL Paris et Métropole aménagement

Accord-cadre bail d'entretien — ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Paris et Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 121/MB/SD/2
Brève description: Accord-cadre bail d'entretien — ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_luMWiKCQL5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461151
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un maximum de 4 000 000 EUR (HT). Les candidats devront proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mélanie Bonsens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & Métropole Aménagement
Point de contact: M. Sébastien Ducellier (copie: as.crepey@parisetmetropole.fr)
Courrier électronique: s.ducellier@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les travaux couverts par l'accord-cadre sont listés dans le CCTP et définis de manière non exhaustive. P&Ma désignera 3 titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique auront été présentées. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 5 du CCAP, à l'occasion de la survenance des besoins, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant. Les marchés subséquents seront passés sous la forme:

— de marchés ordinaires traités soit à prix global et forfaitaire soit à prix unitaires,

— de marchés à bons de commande.

Les marchés subséquents à bons de commande concerneront principalement des prestations et/ou travaux récurrents (ex: nettoyage, balayage, etc.), des prestations et/ou travaux urgents de remise en état ou de mise en sécurité (ex: réparation de clôtures, remplacement ou réparation de dispositifs de signalisation, etc.) nécessitant d'avoir une équipe rapidement disponible. Les marchés subséquents seront jugés sur les critères suivants: prix pondéré de 40 à 100 %; valeur technique pondérée de 0 à 60 %; délais pondérés de 0 à 60 %. Le jugement des offres au titre du critère «prix» se fera:

— au regard du prix global et forfaitaire proposé par les titulaires dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix global et forfaitaire, et dûment indiqué dans le devis fourni à Paris & Métropole aménagement,

— au regard du montant total du détail quantitatif estimatif dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix unitaires ou d'un marché subséquent à bons de commande. Le jugement des offres au titre du critère «valeur technique» se fera au regard du mémoire technique fourni par les titulaires dans leur offre. Le jugement des offres au titre du critère «délais» se fera au regard du planning de travaux remis par le candidat dans son offre. La pondération sera fixée à l'intérieur des fourchettes indiquées ci-dessus lors de la consultation des entreprises candidates aux marchés subséquents. Le recours à un accord-cadre non alloti pour le bail d'entretien est motivé par les raisons suivantes:

1) le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants: le phasage de la ZAC Gare des Mines — fillettes est très complexe et en grande partie contraint par le calendrier des jeux olympiques et paralympiques dans lequel s'inscrit la construction de l'Arena II engendrant une opération à tiroirs. Les calendriers des différents chantiers et aménagements provisoires associés seront ainsi extrêmement imbriqués. La mise en place envisagée d'une démarche d'urbanisme transitoire sur l'opération créera des imbrications supplémentaires en démultipliant par ailleurs les intervenants. Ce contexte nécessitera des entreprises générales titulaires du bail d'entretien réactivité et disponibilité pour répondre aux demandes de la maîtrise d'ouvrage;

2) la sécurité du chantier et la mise en sécurité du site: au vu des contraintes susmentionnées et compte tenu du contexte de l'opération, et en particulier de la friche ferroviaire située au nord de la ZAC pouvant faire l'objet de mésusages, d'occupations illicites, le recours à des entreprises générales permettra d'optimiser la gestion des interventions en réduisant les coactivités et les emprises de chantier afin de mieux assurer la sécurité de l'ensemble.

Les travaux sont en revanche répartis, de manière non exhaustive, en 14 prestations techniques, qui font l'objet des chapitres correspondants dans le BPUFP:

1) forfaits généraux;

2) dispositifs de sécurité;

3) déposes, démolition, terrassements;

4) voirie;

5) signalisation horizontale et verticale — dispositifs de sécurité;

6) génie civil;

7) assainissement;

8) eau potable;

9) éclairage;

10) réseaux divers;

11) serrurerie;

12) mobilier urbain;

13) entretien général;

14) balayage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 190-461151 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381065
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461151
Numéro JO-S: 157

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus — ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4840-eurovia-ile-de-france-aubervilliers 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/agences/siege-de-colas-ile-de-france-normandie 🌏
Nom: Terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Source: OJS 2020/S 157-381065 (2020-08-11)

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