Accord-cadre bail d'entretien — ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un maximum de 4 000 000 EUR (HT). Les candidats devront proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10 du CCAP.

Les travaux couverts par l'accord-cadre sont listés dans le CCTP et définis de manière non exhaustive. P&Ma désignera 3 titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique auront été présentées. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 5 du CCAP, à l'occasion de la survenance des besoins, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant. Les marchés subséquents seront passés sous la forme:
— de marchés ordinaires traités soit à prix global et forfaitaire soit à prix unitaires,
— de marchés à bons de commande.
Les marchés subséquents à bons de commande concerneront principalement des prestations et/ou travaux récurrents (ex: nettoyage, balayage, etc.), des prestations et/ou travaux urgents de remise en état ou de mise en sécurité (ex: réparation de clôtures, remplacement ou réparation de dispositifs de signalisation, etc.) nécessitant d'avoir une équipe rapidement disponible. Les marchés subséquents seront jugés sur les critères suivants: prix pondéré de 40 à 100 %; valeur technique pondérée de 0 à 60 %; délais pondérés de 0 à 60 %. Le jugement des offres au titre du critère «prix» se fera:
— au regard du prix global et forfaitaire proposé par les titulaires dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix global et forfaitaire, et dûment indiqué dans le devis fourni à Paris & Métropole aménagement,
— au regard du montant total du détail quantitatif estimatif dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix unitaires ou d'un marché subséquent à bons de commande. Le jugement des offres au titre du critère «valeur technique» se fera au regard du mémoire technique fourni par les titulaires dans leur offre. Le jugement des offres au titre du critère «délais» se fera au regard du planning de travaux remis par le candidat dans son offre. La pondération sera fixée à l'intérieur des fourchettes indiquées ci-dessus lors de la consultation des entreprises candidates aux marchés subséquents. Le recours à un accord-cadre non alloti pour le bail d'entretien est motivé par les raisons suivantes:
1) le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants: le phasage de la ZAC Gare des Mines — fillettes est très complexe et en grande partie contraint par le calendrier des jeux olympiques et paralympiques dans lequel s'inscrit la construction de l'Arena II engendrant une opération à tiroirs. Les calendriers des différents chantiers et aménagements provisoires associés seront ainsi extrêmement imbriqués. La mise en place envisagée d'une démarche d'urbanisme transitoire sur l'opération créera des imbrications supplémentaires en démultipliant par ailleurs les intervenants. Ce contexte nécessitera des entreprises générales titulaires du bail d'entretien réactivité et disponibilité pour répondre aux demandes de la maîtrise d'ouvrage;
2) la sécurité du chantier et la mise en sécurité du site: au vu des contraintes susmentionnées et compte tenu du contexte de l'opération, et en particulier de la friche ferroviaire située au nord de la ZAC pouvant faire l'objet de mésusages, d'occupations illicites, le recours à des entreprises générales permettra d'optimiser la gestion des interventions en réduisant les coactivités et les emprises de chantier afin de mieux assurer la sécurité de l'ensemble.
Les travaux sont en revanche répartis, de manière non exhaustive, en 14 prestations techniques, qui font l'objet des chapitres correspondants dans le BPUFP:
1) forfaits généraux;
2) dispositifs de sécurité;
3) déposes, démolition, terrassements;
4) voirie;
5) signalisation horizontale et verticale — dispositifs de sécurité;
6) génie civil;
7) assainissement;
8) eau potable;
9) éclairage;
10) réseaux divers;
11) serrurerie;
12) mobilier urbain;
13) entretien général;
14) balayage.