Avis de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673411 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M.Thierry Prouteau — responsable du pôle référents techniques — direction de la clientèle et de la proximité”
Téléphone: +33 251098531📞
Courrier électronique: thierry.prouteau@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673411 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage ponctuel des logements, annexes et immeubles de Vendée Habitat — années 2019 à 2022
JUR3258”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage ponctuel des logements, annexes et immeubles de Vendée Habitat — années 2019 à 2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du pays yonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du pays yonnais.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 25 000 EUR HT et montant maximum annuel 90 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 25 000 EUR HT et montant maximum annuel 90 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata temporis, et ce, à l'aide de la formule définie dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du bocage.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 18 000 EUR HT et montant maximum annuel 70 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 18 000 EUR HT et montant maximum annuel 70 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata temporis, et ce, à l'aide de la formule définie dans le règlement de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du Sud Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du Sud Vendée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du littoral (hors Île-d'Yeu)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du littoral (hors Île-d'Yeu).”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 10 000 EUR HT et montant maximum annuel 60 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 10 000 EUR HT et montant maximum annuel 60 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata temporis, et ce, à l'aide de la formule définie dans le règlement de consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du littoral Île-d'Yeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du littoral Île-d'Yeu.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 500 EUR HT et montant maximum annuel 8 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata temporis,...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 500 EUR HT et montant maximum annuel 8 000 EUR HT. Pour l'année 2019, le calcul du montant minimum s'effectuera au prorata temporis, et ce, à l'aide de la formule définie dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon.
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre (lot) sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2019) et révisables les autres années (2020, 2021 et 2022). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2019. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1. 2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Début prévisionnel d'exécution: mai 2019. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières, techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: prix des prestations sur 10 points, valeur technique de l'offre sur 10 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat:www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
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Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt du conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-038644 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du Pays Yonnais
Description
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du Pays Yonnais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du Littoral (hors Île d'Yeu)” Description
Description du marché:
“Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du Littoral (hors Île d'Yeu).”
Description du marché:
“Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du littoral Île d'Yeu.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/103
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Pays Yonnais”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber
Adresse postale: 11 rue Gutenberg
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/104
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Bocage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/105
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Sud Vendée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/106
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Littoral (hors Île d'Yeu)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 094-227723 (2019-05-14)