Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant les services de télécommunications — années 2020-2023

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant les services de télécommunications — années 2020-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Orange
• SFR

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: JUR3273
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant les services de télécommunications — années 2020-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239869
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk SIP et accès internet centralisés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Services incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk SIP et accès internet centralisés.

Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché comprend une 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles à destination des usagers
Numéro du lot: 02
Brève description: Services de télécommunications mobiles à destination des usagers.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte sur une durée de 2 ans à partir du 1.1.2020 jusqu'au au 31.12. 2021. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de 2 ans.

Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles à destination des machines
Numéro du lot: 03
Brève description: Services de télécommunications mobiles à destination des machines.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte sur une durée de 2 ans à partir du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de 2 ans.

Intitulé du lot: Accès internet isolés
Numéro du lot: 04
Brève description: Accès internet isolés.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 30.6.2020 inclus. Le marché comprend une 1

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,

— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de fournitures de même nature que celles du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.

En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — les Petites Bazinières, CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Cédric Chollet — adjoint au responsable du service système d'information
Téléphone: +33 251098534 📞
Courrier électronique: cedric.chollet@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 et des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. La présente opération est un accord-cadre de services (marché TIC). Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet principal:

— la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance…

… d'un réseau d'interconnexions de sites (VPN-IP),

… d'une liaison Trunk SIP,

… d'un accès internet centralisé,

… de services de mobilités à destination des usagers et des machines (M2M),

… d'accès isolés au réseau internet.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Un candidat répondant à plusieurs lots présentera obligatoirement une offre distincte par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix unitaires et des prix des catalogues. Les offres devront être établies en euros. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Le présent accord-cadre est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Versement d'une avance sous condition (voir CCAP). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article R. 2142-22 et suivants du CCP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'acheteur interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières, techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— lot 1:

—— valeur technique sur 70 %,

—— prix sur 30 %,

— lots 2 et 3:

—— valeur technique sur 50 %,

—— prix sur 50 %,

— lot 4:

—— valeur technique sur 20 %,

—— prix sur 80 % pour le lot nº 3 uniquement, le candidat fournira obligatoirement à l'appui de son offre une carte SIM avec des services voix et data en vue de la réalisation de tests de validation de couverture radioélectrique ainsi qu'un routeur 4G compatible, sur des sites géographiques pertinents pour Vendée Habitat. Cet échantillon sera obligatoirement transmis parallèlement au dépôt dématérialisé du pli et devra être adressé, avant la date limite de remise des offres au siège de Vendée Habitat. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat:www.vendeehabitat.fr — espace « Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2019/S 099-239869 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 778884.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610108
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239869
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr/portail 🌏
Valeur totale du marché: 566956.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Valeur totale du marché: 47013.42 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boisseau, bâtiment ouest B3262
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 134 914 EUR 💰
Nom: Linkt
Adresse postale: 1 terrasse Bellini Tour Initial
Commune postale: Puteaux Paris La Défense
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.linkt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 247-610108 (2019-12-19)

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