Avis de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — les Petites Bazinières, CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cédric Chollet — adjoint au responsable du service système d'information
Téléphone: +33 251098534📞
Courrier électronique: cedric.chollet@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant les services de télécommunications — années 2020-2023
JUR3273”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant les services de télécommunications — années 2020-2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk SIP et accès internet centralisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Description du marché:
“Services incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk SIP et accès internet centralisés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché comprend une 1 période d'une durée de 1 an à partir du 1.1.2020. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications mobiles à destination des usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de télécommunications mobiles à destination des usagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte...”
Description des renouvellements
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte sur une durée de 2 ans à partir du 1.1.2020 jusqu'au au 31.12. 2021. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de 2 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications mobiles à destination des machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Services de télécommunications mobiles à destination des machines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte...”
Description des renouvellements
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte sur une durée de 2 ans à partir du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de 2 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Accès internet isolés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 30.6.2020 inclus. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 30.6.2020 inclus. Le marché comprend une 1 période d'une durée de 1 an à partir du 1.7.2020. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de fournitures de même nature que celles du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.
En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon.
“Accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 et...”
Accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 et des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. La présente opération est un accord-cadre de services (marché TIC). Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet principal:
— la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un réseau d'interconnexions de sites (VPN-IP),
— la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une liaison Trunk SIP,
— la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un accès internet centralisé,
— la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de services de mobilités à destination des usagers et des machines (M2M),
— la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'accès isolés au réseau internet.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Un candidat répondant à plusieurs lots présentera obligatoirement une offre distincte par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix unitaires et des prix des catalogues. Les offres devront être établies en euros. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Le présent accord-cadre est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Versement d'une avance sous condition (voir CCAP). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article R. 2142-22 et suivants du CCP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'acheteur interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières, techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— lot 1:
—— valeur technique sur 70 %,
—— prix sur 30 %,
— lots 2 et 3:
—— valeur technique sur 50 %,
—— prix sur 50 %,
— lot 4:
—— valeur technique sur 20 %,
—— prix sur 80 % pour le lot nº 3 uniquement, le candidat fournira obligatoirement à l'appui de son offre une carte SIM avec des services voix et data en vue de la réalisation de tests de validation de couverture radioélectrique ainsi qu'un routeur 4G compatible, sur des sites géographiques pertinents pour Vendée Habitat. Cet échantillon sera obligatoirement transmis parallèlement au dépôt dématérialisé du pli et devra être adressé, avant la date limite de remise des offres au siège de Vendée Habitat. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat:www.vendeehabitat.fr — espace « Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
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Adresse postale: immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 099-239869 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 778884.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/407
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Services incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk SIP et accès internet centralisés”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.orange.fr/portail🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 572 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566956.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35928.53 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Parefeux managés
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/561
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Services de télécommunications mobiles à destination des usagers
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47013.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/562
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Services de télécommunications mobiles à destination des machines
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boisseau, bâtiment ouest B3262
URL: https://www.sfr.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 914 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 470 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/563
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Accès internet isolés
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: 1 terrasse Bellini Tour Initial
Commune postale: Puteaux Paris La Défense
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.linkt.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 247-610108 (2019-12-19)